Après une longue maladie ou un accident, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant et vous préférez passer par un mi-temps thérapeutique. Cependant vous vous posez de nombreuses questions sur vos droits dans ce cas et notamment sur les possibilités de licenciement que possède votre employeur. Nos réponses !
Sommaire
Mi-temps thérapeutique : qu’est-ce que c’est ?
Le mi-temps thérapeutique a été conçu pour permettre à un salarié à l’état de santé fragile de reprendre le travail dans des conditions plus adaptées. Il peut ainsi réadapter son corps et son esprit au travail grâce à un aménagement de son temps de travail et de ses horaires.
Ce processus n’est engagé que sur accord du médecin et de l’employeur dans une mesure moindre.
Pour y prétendre, le salarié doit justifier :
- d’un arrêt de travail pendant la période précédant le début de son mi-temps thérapeutique ;
- d’un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident professionnels ;
- d’une prise en charge de son arrêt de travail par la Sécurité sociale.
À savoir : depuis 2019, le salarié n’a plus besoin de justifier d’un arrêt de travail à temps plein, les salariés à temps partiel bénéficient également du mi-temps thérapeutique.
Le salarié en mi-temps thérapeutique perçoit un salaire de son employeur en adéquation avec le nombre d’heures travaillées. En complément, il est possible de profiter du maintien de ses indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, soit partiellement, soit en totalité. Il doit cependant respecter certaines conditions :
- la mission qui lui est confiée doit contribuer à améliorer son état de santé ou,
- le salarié doit suivre une rééducation ou réadaptation professionnelle pour retrouver ensuite un emploi compatible avec son état de santé.
Le montant des indemnités et la durée de versement sont déterminés par la caisse de l’Assurance maladie. Dans tous les cas, le montant des indemnités ajouté à celui du salaire perçu ne peut pas être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle. Elles ne sont pas versées plus de quatre ans et le mi-temps thérapeutique est rarement accordé pendant plus d’un an.
Le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilé à un arrêt de travail
Cette jurisprudence prouve que les salariés doivent rester prudents s’ils souhaitent faire un retour en entreprise alors qu’ils ne sont pas totalement remis. Il faut que le médecin traitant, la CPAM, le médecin du travail et l’employeur donnent leur accord. Le droit de la Sécurité sociale assimile le mi-temps thérapeutique à un arrêt de travail à temps partiel, cependant le contrat de travail du salarié qui est en mi-temps thérapeutique n’est plus suspendu. Ce qui signifie qu’il n’est plus considéré en arrêt de travail malgré la perception d’indemnités journalières.
Un licenciement qui prendrait comme motif l’exigence du mi-temps thérapeutique est discriminatoire. En effet, un salarié ne peut pas être licencié selon son état de santé, ce serait alors discriminatoire. Le soin des personnes doit toujours être plus important. Il est bien entendu possible s’il est fondé sur un autre motif.
Dans quelles situations, le licenciement est-il possible pour un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Un employé en mi-temps thérapeutique peut être licencié pour les motifs suivants :
Pour motif économique : la transformation, la suppression d’emploi ou la modification du contrat de travail refusée par l’employé, justifiée par certains éléments. C’est le cas des difficultés économiques, de la réorganisation de l’entreprise nécessaire pour conserver sa compétitivité, des mutations technologiques ou de la cessation d’activité de l‘entreprise qui imposent un licenciement économique, même pour les salariés en mi-temps thérapeutique.
Pour motif disciplinaire : le licenciement pour faute peut être prononcé dans ce cas à la suite d’une faute commise par le salarié en mi-temps thérapeutique.
Dans les deux cas, il faut respecter les procédures en vigueur généralement dans cette situation.
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