La dévolution de patrimoine respecte des règles spécifiques et nécessite des démarches obligatoires. Le but étant de coucher sur papier…
mars 30, 2020 Read more
Succession
Quelques modifications opérées ces derniers temps sont venues brouiller les pistes quant à l’établissement des procurations à l’étranger. Pourtant, il…
mars 30, 2020 Read more
A part le cas très spécial de la donation avec dispense de rapport, toutes les autres donations sont rapportables à…
mars 30, 2020 Read more
La donation-partage, ou partage d’ascendants, est la possibilité accordée à ceux-ci de partager eux-mêmes leurs successions entre leurs descendants, par…
novembre 14, 2019 Read more
Le notaire, officier public investi d’une puissance publique, de par sa fonction, doit pratiquement intervenir lors de l’ouverture de toute…
novembre 14, 2019 Read more
S’installer chez l’un, acheter ou louer ensemble un logement pour y créer le nid de sa famille recomposée… A chacun…
septembre 20, 2019 Read more
Jeunes mariés sans enfant, remariage, patrimoine personnel important… Selon l’histoire de chacun, le testament ou la donation entre époux sont…
septembre 19, 2019 Read more
Quoi de plus simple que de remettre à chacun de ses enfants une somme égale pour les aider à réaliser…
mai 24, 2019 Read more
Lorsque diverses personnes sont propriétaires ensemble d’un ou de plusieurs biens, elles se trouvent dans la situation peu commode de…
mai 23, 2019 Read more
Avec l’allongement de la durée de la vie, trois, voire quatre générations peuvent coexister. De nouveaux schémas de transmission sont…
mai 22, 2019 Read more