Ma mère, âgée de plus de 80 ans, vient de signer une promesse unilatérale de vente de sa maison. Le…

Quand on hérite d’un proche, il peut arriver que l’on ne sache pas où l’on met les pieds, ni même…

La dévolution de patrimoine respecte des règles spécifiques et nécessite des démarches obligatoires. Le but étant de coucher sur papier…

A part le cas très spécial de la donation avec dispense de rapport, toutes les autres donations sont rapportables à…

La donation-partage, ou partage d’ascendants, est la possibilité accordée à ceux-ci de partager eux-mêmes leurs successions entre leurs descendants, par…

Le notaire, officier public investi d’une puissance publique, de par sa fonction, doit pratiquement intervenir lors de l’ouverture de toute…

S’installer chez l’un, acheter ou louer ensemble un logement pour y créer le nid de sa famille recomposée… A chacun…

Jeunes mariés sans enfant, remariage, patrimoine personnel important… Selon l’histoire de chacun, le testament ou la donation entre époux sont…