Comme son nom l’indique, l’avocat pénal est un juriste spécialisé dans le droit pénal. Cette partie du droit concerne les atteintes à la loi, autrement dit les infractions. L’avocat pénal conseille son client et, s’il est déféré devant un tribunal, doit l’assister durant toute la procédure judiciaire.
Sommaire
Un large domaine d’intervention
Si une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, ou si elle en est la victime, elle peut solliciter l’aide d’un avocat pénal.
Celui-ci est en effet compétent dès lors qu’une infraction a été commise. En fonction de leur degré de gravité, ces atteintes à la loi sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
Ainsi, un excès de vitesse est une contravention, alors que le vol, l’escroquerie ou la fraude sont des délits, jugés par un tribunal correctionnel. Enfin, l’homicide ou le viol, qui relèvent de la cour d’assises, sont des crimes.
L’avocat pénal est compétent pour assister un client qui serait l’auteur présumé ou la victime de l’une de ces infractions.
Un conseiller disponible et impartial
Toute personne victime ou auteur présumé d’une infraction doit pouvoir compter sur l’assistance d’un avocat pénaliste. Comme le rappelle Thomas Fourrey, avocat penal à Lyon, la disponibilité est la qualité première de ce juriste.
Sa première mission est de conseiller son client sur la procédure à suivre et les démarches à accomplir. Il doit rester impartial et n’a pas à émettre d’avis sur l’éventuelle culpabilité de son client.
Le rôle de l’avocat pénal avant le procès
Acteur présumé d’une infraction, le client de l’avocat pénal sera déféré devant la justice. Si son client est la victime, il peut lui conseiller d’entamer une procédure judiciaire.
Dans ce cas, l’avocat pénal doit préparer le procès à venir. Il lui faut donc établir un dossier solide et définir la meilleure stratégie de défense pour son client. Professionnel du droit, il est en mesure de repérer d’éventuelles irrégularités de procédure et de rassembler tous les éléments susceptibles d’étayer la défense de son client.
Il lui appartient notamment de préparer les interrogatoires, en choisissant soigneusement les questions à poser aux témoins.
Sa mission durant le procès
Tout au long du procès, l’avocat est chargé de défendre les intérêts de son client. Il le fait en demandant la comparution de certains témoins, en intervenant ponctuellement durant le procès et en délivrant une plaidoirie finale. Cette prise de parole, qui intervient à la fin de la procédure, peut avoir une grande influence sur le verdict.
Les pouvoirs de l’avocat pénal dépendent en partie du tribunal devant lequel se juge l’affaire concernée. Ainsi, il a une plus grande marge de manœuvre devant la cour d’assises, où, du reste, sa présence est obligatoire.
Ainsi, il peut s’adresser, si le président du tribunal l’y autorise, à toutes les personnes convoquées à la barre. Il peut également demander le renvoi de l’affaire et intervenir si un incident de procédure est constaté.
Un rôle encore plus large
La mission de l’avocat pénal ne se limite pas à la préparation du procès et à la défense des intérêts de son client durant la phase judiciaire. En effet, l’avocat peut assister son client s’il est placé en garde à vue.
Sa présence est requise dès le début de cette procédure et en cas de prolongation, si elle est décidée. L’avocat peut assister aux interrogatoires d’une personne gardée à vue et consulter les procès-verbaux dressés à cette occasion.
Si une personne gardée à vue est déférée devant un juge d’instruction, l’avocat pénaliste l’assiste dès le début de la procédure. Il a également accès au dossier de son client. Il doit lui être communiqué assez tôt, afin qu’il puisse le consulter de manière approfondie.
Si le prévenu est mis en examen, l’avocat pénal devient l’interlocuteur privilégié du juge d’instruction et sert d’intermédiaire entre ce dernier et son client. Au terme de la phase d’instruction, l’avocat peut formuler des observations.
L’avocat pénal peut également intervenir auprès du juge des libertés et de la détention, qui met en œuvre les conditions de la détention provisoire, si elle est décidée à l’encontre du prévenu.
Enfin, il peut solliciter un allègement de la sanction prévue pour son client auprès du juge d’application des peines.