Contrats en cas de vie en assurance vie

L’objectif des contrats d’assurance en cas de vie est de constituer une épargne ou un capital qui pourra être récupéré à une date déterminée alors que le souscripteur est encore vivant. Ainsi, aucune prestation n’est accordée en cas de décès de l’assuré.

Finalement, les contrats en cas de vie, ou « contrats vie purs », garantissent le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré de l’assurance vie est encore vivant à une époque déterminée. Aucune prestation n’est versée en cas de décès de l’assuré.

Comment fonctionnent les contrats en cas de vie ?

Les contrats en cas de vie couvrent le risque « vieillesse » et permettent donc de disposer d’un capital dans le cas où l’assuré a épuisé toutes ses ressources financières. Ce type de contrat est de moins en moins souscrit, les épargnants préférant s’orienter vers ceux comprenant à la fois une garantie en cas de vie et en cas de décès.

L’assurance de capital différé

Ce contrat d’assurance prévoit le versement au bénéficiaire d’un capital en contrepartie du paiement d’une prime unique ou de primes périodiques, à condition que l’assuré soit vivant à une date ou un âge préalablement déterminé. Lorsque le souscripteur décède avant le terme convenu, les primes versées sont généralement conservées par l’assureur. Ces contrats constituent donc des assurances « à fonds perdus ».

Prestations garanties

Versement d’un capital ou d’une rente :

  • à une date déterminée (ou à un âge déterminé),
  • si l’assuré est toujours vivant à cette date (ou à cet âge).

Rachat : impossible.
Réduction : possible

Les contrats de capital différé intéressent principalement les souscripteurs qui n’ont pas d’héritier. Rien n’empêche au souscripteur de désigner un tiers bénéficiaire. Toutefois, l’administration fiscale pourra prouver que le contrat constitue une donation indirecte passible de droits de mutation à titre gratuit.

Ces contrats n’étant pas assortis d’une contre-assurance, se font de plus en plus rares. Il faut également souligner que le tarif des contrats de capital différé avec contre-assurance décès n’est que légèrement supérieur à celui des contrats en cas de vie à capital différé.

Remarque 

Rien n’interdit au souscripteur assuré de désigner un tiers comme bénéficiaire, Mais l’administration fiscale peut prouver que le contrat au demeurant, tout à fait légal constitue une donation indirecte passible des droits de mutation à titre gratuit.

L’assurance de rente

On distingue la rente immédiate de la rente différée.

Dans le cas d’une rente immédiate, l’assureur s’engage à verser une rente déterminée au bénéficiaire moyennant le paiement d’une prime unique, sous réserve de l’existence de l’assuré aux échéances convenues. Il peut s’agir d’une rente viagère ou temporaire, reposant sur plusieurs assurés avec une réversibilité totale ou partielle en faveur du ou des survivants.

Dans le cas d’une rente différée, le bénéficiaire percevra une rente à partir d’une date déterminée. Cette date peut par exemple correspondre à celle de cessation des activités professionnelles.

 

Les contrats en capital différé avec contre-assurance

Dans le cadre des contrats d’assurance de capital différé ou de rente différée, l’assureur conserve les primes versées par le souscripteur si ce dernier décède avant l’échéance du contrat. La compagnie d’assurance n’aura donc rien eu à verser au bénéficiaire. Pour éviter la perte des primes versées, il est conseillé de souscrire un contrat incluant une contre-assurance.