La contribution de chacun des époux aux dettes dépend, le plus souvent, du choix du régime matrimonial. Cependant, certaines règles…
janvier 14, 2021 Read more
Juridique / Droit
Mis en place afin d’éviter que le décalage entre la perception des revenus et le recouvrement de l’impôt sur le…
janvier 8, 2021 Read more
Mariage et Pacs prennent aujourd’hui des airs de famille : les célébrations se ressemblent et les ruptures semblent plus faciles….
décembre 18, 2020 Read more
Les enfants ont de plus en plus de mal à prendre leur envol : crise économique oblige, il est important de…
décembre 4, 2020 Read more
Le choix du régime matrimonial est primordial car il fixe les règles du jeu de la composition du patrimoine de…
décembre 4, 2020 Read more
Aux termes de la loi et sans disposition testamentaire, en présence d’enfants nés d’une autre union, le conjoint survivant n’a…
décembre 4, 2020 Read more
En France, bien que la moitié des entreprises soient créées sous le statut d’entreprise individuelle (EI), les caractéristiques de ce…
novembre 27, 2020 Read more
Nous venons de signer compromis de vente de notre maison et d’acheter un nouvel appartement. Est-il possible de rester dans…
novembre 16, 2020 Read more
Mon mari est décédé. Il avait une fille d’une première union et m’avait consenti une donation entre époux. Comment sera…
novembre 16, 2020 Read more
J’ai bénéficié de la récupération de la TVA lors de l’achat de locaux commerciaux il y a 15 ans. Je…
novembre 16, 2020 Read more