Les contrats d’assurance-décès, également appelés « contrats de ou ‘ ‘contrats décès purs », souscrits dans une optique d’aménagement successoral : le souscripteur désire garantir un ou plusieurs proches contre une baisse de ressources financières due à son décès.
Sommaire
Principe des contrats en cas de décès
L’assurance en cas de décès couvre le risque de décès prématuré », autre-dit celui de disparaître trop tôt en laissant une famille, une entreprise ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin.
Différentes formules existent.
Seule est traitée ici l’assurance-décès « toutes causes », par opposition à l’assurance-décès « en cas d’accident« .
Contrats temporaire décès
Prestations garanties
Versements d’un capital ou d’une rente :
- Au décès de l’assuré,
- si ce décès survient avant une date
Rachat : impossible.
Réduction : impossible
La « temporaire décès » garantit le risque pendant une durée déterminée. Si l’assuré est en vie au terme du contrat, aucune prestation n’est due et les primes versées sont définitivement acquises à l’assureur. Ce type de contrat est souscrit pour une durée déterminée au moment de la souscription du contrat.
Cette durée peut être fixée à :
- 1 an, avec tacite reconduction annuelle possible,
- ou 5 ans, avec prolongation par tacite reconduction (on parle alors de « temporaire quinquennale renouvelable »).
La souscription d’une telle assurance peut être éxigée par un établissement de crédit pour garantir le risque décès lié à la personne de l’emprunteur.
Contrats vie entière
Prestations garanties
Versement d’un capital ou d’une rente :
- au décès de l’assuré,
- quelle que soit la date de ce décès.
Rachat : possible.
Réduction : possible.
REMARQUE
La « vie entière » possédant une valeur de rachat et de réduction, elle est parfois assimilée à une opération d’épargne, bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie.
La « vie entière peut être souscrite moyennant versement de primes :
- temporaires : le souscripteur verse des primes jusqu’à un âge déterminé,
- viagères : il verse des primes jusqu’à son décès,
- unique : il s’acquitte du versement de la prime en une seule fois à la souscription.
Par ailleurs, certains assureurs proposent des contrats vie entière » à options, qui offrent au souscripteur assuré, arrivé à un certain âge, le choix entre :
- le maintien du contrat,
- et sa transformation en rente viagère.
Contrats « vie entière » à effet différé (sans contre-assurance)
Prestations garanties
Versement d’un capital ou d’une rente, au décès de l’assuré, si ce décès survient après une date déterminée.
Rachat : impossible.
Réduction : possible.
Le capital d’une assurance-vie entière à effet différé est payable uniquement si le décès de l’assuré survient :
- après une période déterminée,
- période dite de différé choisie au moment de la souscription.
Si l’assuré décède avant, la compagnie n’a rien à verser.
REMARQUE
Assortie d’une contre-assurance, la « vie entière » effet différé combine les garanties vie et décès.
Contrats assurance de survie
Prestations garanties
Versement d’un capital ou d’une rente :
- au décès de l’assuré,
- uniquement si le bénéficiaire (enfant ou conjoint du souscripteur assuré, par exemple) survit à l’assuré.
Rachat : impossible.
Réduction : possible.
Ce type de contrat est peu répandu en pratique. Aucune prestation n’est versée en cas de prédécès du bénéficiaire.
Contrats rente éducation
Prestations garanties
Versements d’un capital ou d’une rente :
- au décès de l’assuré,
- si ce décès survient avant une date déterminée.
Rachat : impossible.
Réduction : impossible.
Dans ce type de contrat, parfois appelé période critique, les bénéficiaires désignés sont le plus souvent les enfants mineurs de l’assuré.
La date du terme du contrat correspond alors :
- à leur majorité,
- ou à la date probable de fin de leurs études (25 ans, en règle générale).
Point commun à tous les contrats décès
Toute assurance-décès peut être souscrite sur la tête :
- d’un seul assuré (contrat une tête »),
- ou de deux assurés (contrat « deux têtes »).
Dans cette seconde hypothèse, les prestations prévues sont versées, selon les termes du contrat
- au premier décès,
- ou au second.