Donation : comment transmettre à vos petits-enfants ?

Les grands-parents, désireux d’aider leurs petits-enfants, peuvent leur transmettre un patrimoine, une somme d’argent, une assurance-vie, dans de bonnes conditions, mais il faut le faire de leur vivant. Voici quelques mécanismes intéressants pour transmettre de l’argent à vos petits-enfants, tout en bénéficiant d’abattements et d’exonérations fiscaux !

donation petits enfants
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Donner de son vivant : pour éviter d’être la taxation excessive

Il faut savoir que les sommes ou le patrimoine transmis lors de la succession donnent lieu à un abattement fiscal qui ne peut pas excéder 1 594 euros.

En optant pour une donation de leur vivant, les grands-parents peuvent donner des sommes importantes sans qu’elles soient soumises à une taxe.

Il est possible de donner certaines sommes au moment des grandes occasions : anniversaire, mariage, Noël, examen. Cela s’appelle des présents d’usage. Vous n’avez pas à les déclarer à partir du moment où le montant est proportionnel à vos revenus.

Tous les 15 ans, il est possible aux grands-parents de donner 31 865 euros sans impôts, cela fait donc 63 730 euros pour le couple. Ces dons peuvent prendre différentes formes : biens immobiliers, argent, part de SCI, etc.

Si les grands-parents ont moins de 80 ans et que leurs petits-enfants sont majeurs, il est possible de leur donner une somme de 31 865 euros à chacun, cela s’appelle un don familial de somme d’argent. Il peut être fait en chèque, virement ou espèces. Il est possible de cumuler les deux dons du même montant. Vous pouvez donc transmettre à vos petits-enfants l’équivalent de 127 460 euros tous les 15 ans. Ces dons sont déclarés dans le mois suivant aux services des impôts du petit-enfant grâce au formulaire N° 2735. Si vous donnez plus que le montant exonéré, il est préférable de régler les droits de succession vous-même.

La donation-partage transgénérationnelle

Réaliser une donation-partage pour répartir vos biens entre vos enfants et vos petits-enfants est une précaution pour éviter les conflits. Il faut cependant savoir qu’une fois que la valeur des biens a été notée dans l’acte notarié, elle ne peut plus être réévaluée. Lors d’un partage transgénérationnel, les parents peuvent parfaitement décider de céder les biens légués à leurs enfants. Dans ce cas, chaque enfant doit recevoir un montant égal. Il peut ensuite choisir de tout conserver ou de donner tout ou partie à leurs propres enfants.

Il est possible d’inclure les biens déjà donnés à certains de vos petits-enfants dans la donation-partage pour ne pas défavoriser les autres. S’il s’agit de biens immobiliers, vous pouvez donner l’usufruit, ainsi que la nue-propriété à vos petits-enfants qui bénéficieront des biens ou des loyers.

Léguer vos biens à vos petits-enfants

Sauf quand leurs parents sont déjà décédés, les petits-enfants en principe n’héritent pas de leurs grands-parents. Si vous souhaitez que ce soit le cas, cela doit être clairement exprimé dans votre testament. Vous pouvez léguer un montant correspondant à la quotité disponible à moins qu’elle ne soit utilisée pour le conjoint par exemple. Il est possible également de transmettre vos biens à vos enfants, qui devront ensuite les léguer à leurs enfants. C’est ce que l’on appelle le legs graduel. Le bien légué comme une maison ou un objet de valeur doit être conservé et passer ensuite à la génération suivante.

Les enfants qui héritent de leurs parents peuvent renoncer à la succession au profit de leurs propres enfants. Si vous n’avez pas été bénéficiaire de l’abattement de 100 000 euros au cours des 15 dernières années, ce sont vos enfants qui sont en droit de se partager cette exonération. Il faut cependant savoir que cette opération est irrévocable, que vous ne pouvez pas partager les biens et renoncer seulement à une partie de la succession. Vous pouvez cependant rester bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie.

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