Quels sont les droits de succession des enfants adoptés ?

Les enfants adoptés bénéficient-ils des mêmes droits que les autres enfants lors de la succession de leurs parents adoptifs ? C’est une question que beaucoup se posent. Il existe également des différences entre adoption simple et adoption plénière. Des conditions spécifiques sont appliquées aux enfants adoptés.

adoption droits de succession
© istock

Adoption : les deux types d’adoption

L’adoption simple : dans ce cas des liens existent et sont préservés entre l’enfant adopté et la famille biologique.

L’adoption plénière : dans ce cas, les liens avec la famille biologique sont complètement rompus.

Les droits de l’enfant adopté ne sont pas les mêmes si l’adoption est simple ou plénière.

La succession et l’enfant adopté en adoption simple

Comme l’enfant en adoption simple n’a pas rompu les liens avec sa famille biologique, cette situation  des conséquences au niveau de la succession.

Au niveau du droit civil

Un enfant adopté sous la forme de l’adoption simple possède un droit à hériter double : vis-à-vis de ses parents adoptifs, mais également par rapport à sa famille biologique. Cela signifie qu’il demeure héritier réservataire de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques.

Sa part réservataire varie cependant selon le nombre d’enfants que ces derniers soient naturels, légitimes ou adoptés dans chaque famille.

  • S’il est enfant unique, toute la part réservataire lui revient, cela représente la moitié de l’actif successoral.
  • S’il a un frère ou une sœur, ils se partagent alors les deux tiers de la succession.
  • S’il a deux frères et sœurs ou plus, ils se partagent les trois quarts de l’actif successoral.

En revanche, il n’a pas les mêmes droits concernant la représentation successorale, ce qui concerne le droit à hériter des grands-parents à la place de ses parents adoptifs qui seraient décédés. Il n’est pas considéré comme héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. Cela veut dire que les grands-parents sont en droit de déshériter par testament un petit-enfant qui a été adopté. Si les grands-parents n’ont pas réalisé cette démarche, il reste alors héritier légal hors testament.

Au niveau du droit fiscal

Avant le 14 mars 2016, la fiscalité n’était pas la même pour un enfant légitime que pour un enfant adopté. Le barème des droits de succession était alors déterminé par le lien entre les parents adoptifs et l’enfant, avant l’adoption. Cela est toujours valable aujourd’hui si l’enfant adopté n’a pas été élevé par un parent adoptif ou s’il est majeur.

Depuis la loi du 14 mars 2016, le statut fiscal de l’enfant adopté en adoption simple a changé et il a les mêmes droits que les autres enfants s’il remplit l’une de ces conditions :

  • Il est mineur au moment du décès du parent adoptif ;
  • Il est majeur au moment du décès, mais il a profité – lorsqu’il était mineur pendant 5 ans au moins, soit lorsqu’il était majeur, durant 10 ans au moins – de soins et de secours sans interruption par son parent adoptif.
  • Il est issu d’un premier mariage du conjoint du parent adoptif.

Le droit de retour des parents biologiques dans le cadre d’une adoption simple

Si l’enfant adopté décède tôt, sans conjoint ni descendance les parents biologiques et les parents adoptifs bénéficient du droit de retour. Cela signifie que les biens reçus par donation ou succession par l’une ou l’autre famille reviennent à celle-ci ou à ses descendants en cas de décès.

La succession en adoption plénière

Les enfants adoptés en succession plénière possèdent les mêmes droits que l’enfant légitime ou naturel lors de la succession de leurs parents adoptifs. Les liens avec sa famille biologique étant rompue, ils sont remplacés en quelque sorte par ceux de leur famille adoptive. Un nouvel acte de naissance est établi et le précédent est alors annulé. Il hérite de ses parents adoptifs comme les autres enfants.

Il a droit à la part réservée et au niveau fiscal, il possède les mêmes avantages successoraux que les autres enfants : abattement de 100 000 euros, barème de calcul des droits, etc.

Quant au droit au retour, celui-ci n’est valable que pour les parents adoptifs et non pour les parents biologiques.

À lire aussi :

Leave a reply


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.