Les maisons de la justice et du droit représentent aujourd’hui un des maillons essentiels de la politique judiciaire municipale et de la justice de proximité.
Les premières maisons de la justice et du droit (MJD) ont été créées à partir de 1990 à l’initiative de procureurs de la République. Elles ont par la suite été institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998, relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits.
Ce dispositif a rencontré un succès certain, qui témoigne des attentes quant à une justice plus proche du citoyen.
Sommaire
Le fonctionnement des MJD
La création
La création d’une maison de justice et du droit obéit à un cahier des charges défini par le ministère de la Justice. Celui-ci instruit en effet les demandes et valide les projets qui réunissent les objectifs assignés à la mission judiciaire de proximité. Une charte constitutive est ensuite signée entre les différents partenaires (procureur de la République, préfet, bâtonnier de l’ordre des avocats…).
Le financement
Les crédits budgétaires nécessaires à l’ouverture puis au fonctionnement de la maison de la justice et du droit reposent sur une mutualisation des moyens apportés par les différents partenaires. Ils proviennent donc en principe du ministère de la Justice, de la municipalité du lieu d’implantation et de différentes collectivités territoriales.
La gestion quotidienne
Les maisons de la justice et du droit sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du tribunal de grande instance de leur lieu d’implantation. Par ailleurs un comité de pilotage composé des différents partenaires se réunit au moins une fois par an afin de décider des principales orientations stratégiques.
Le magistrat coordonnateur
Un magistrat coordonnateur est désigné par l’assemblée générale du tribunal de grande instance. Il est chargé chaque année d’établir le bilan du fonctionnement et de l’activité de la maison de la justice et du droit. Il veille également à la résolution des problèmes de structure.
La mission première des maisons de la justice et du droit
L’objectif des maisons de la justice et du droit est d’abord de développer l’accès au droit par la fourniture d’une assistance pour accomplir certaines démarches juridiques ou administratives, et par la tenue de permanences de consultations juridiques dispensées par certaines professions juridiques.
Les alternatives aux poursuites
De nombreuses mesures alternatives aux poursuites sont décidées par les parquets et orientées vers les maisons de la justice et du droit afin de favoriser le traitement rapide des petites infractions commises dans leur quartier d’implantation. Ces mesures (médiation, réparation…) sont mises en place par des délégués du procureur.
Les personnes placées sous main de justice
Par ailleurs, les travailleurs sociaux reçoivent, au sein des maisons de la justice et du droit, de nombreuses personnes condamnées à des mesures d’indemnisation, de soins ou à des travaux d’intérêts généraux afin de faire le point avec eux sur l’état d’avancement de ces mesures, qui peuvent concerner aussi bien des majeurs que des mineurs.
L’aide aux victimes
Les associations d’aide aux victimes sont souvent implantées au sein des maisons de la justice et du droit. Elles apportent un soutien aux victimes en les informant sur leurs droits et en les accompagnant dans leurs démarches.
Une aide psychologique peut également être donnée lorsque des permanences sont assurées par des psychologues travaillant au sein de ces associations.
Les autres actions
L’activité civile des maisons de la justice et du droit a été développée dernièrement afin d’assurer des mesures de médiation familiale ou de conciliation. Par ailleurs, la présence de délégués du Médiateur de la République dans de nombreuses maisons de la justice et du droit permet de favoriser leur intervention dans le domaine du contentieux entre l’administration et les administrés.
