Quand on parle de préjudice moral, on évoque les souffrances psychiques subies par la victime. Quand le préjudice est bien établi, la victime peut prétendre à une indemnisation éventuelle sous la forme de dommages et intérêts qui lui sont versés. Pour y prétendre, il est nécessaire de cerner parfaitement cette notion !

Le préjudice moral : sa définition

Il faut savoir que toutes les atteintes à la personne qui sont non pécuniaires et extrapatrimoniales constituent ce que l’on appelle le préjudice moral. Il désigne l’atteinte aux sentiments, à la vie privée ou à l’honneur de la victime.

Le préjudice moral est souvent lié au préjudice physique dans le sens où ce dernier entraine des effets sur la santé morale et sur la personnalité de la victime. Le dommage corporel entraine effectivement le plus souvent des modifications dans la vie sociale de celle-ci et elle devra à l’avenir reconstituer une certaine qualité de vie.

Il faut savoir que les tribunaux n’apprécient pas toujours à sa juste valeur le préjudice moral, cela s’explique par le fait que cette évaluation reste en partie subjective et arbitraire. Il est cependant souvent admis lorsqu’il s’agit de la réparation des victimes par ricochet ou indirectes.

Quelles sont les conditions de réparation du préjudice moral ?

Les dommages ne sont pas forcément tous réparables. Il faut que des conditions spécifiques soient réunies pour que les dommages soient réparés. La réparation du préjudice moral se matérialise par une indemnisation désignée sous le nom de dommages et intérêts.

En principe, pour réparer un préjudice, il faut que la victime apporte la preuve du préjudice et le lien de cause à effet. Elle doit aussi prouver le caractère direct, certain et réel du préjudice. Elle doit fournir en particulier des témoignages de médecins et psychologues pour attester des répercussions subies par le traumatisme. Il faut également avoir conscience que la victime directe n’est pas la seule concernée par le préjudice, les proches l’étant également.

La victime directe du préjudice moral

La réputation de la victime, son affection, son honneur sont atteints par le préjudice moral. C’est le cas par exemple quand il existe des sentiments de honte, quand la victime fait l’objet de calomnies, de diffamations, quand elle perd en qualité de vie…

Les victimes d’un préjudice moral par ricochet

Les proches de la victime ressentent souvent un préjudice moral d’affection. C’est en fait, le sentiment douloureux qui existe quand la personne a perdu une personne aimée ou la douleur de la voir diminuée et souffrante. Il faut savoir que le préjudice moral par ricochet ou indirect est plus facilement admis par les tribunaux. Il concerne généralement le conjoint, les parents, les grands-parents, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs. Le proche peut parfaitement invoquer le préjudice moral par ricochet, sans même avoir de lien de parenté avec la victime, à condition de pouvoir prouver qu’il existe bel et bien un lien affectif réel avec elle, plus précisément, une communauté de vie.

L’indemnisation des victimes directes est moins évidente, car le préjudice moral est bien souvent déjà inclus dans d’autres formes d’indemnisation. C’est pour cette raison que les tribunaux sont aussi réticents.

Le montant des indemnisations

Pour les tribunaux, il n’existe pas de barèmes obligatoirement appliqués. La situation est examinée et évaluée au cas par cas. Les appréciations peuvent varier d’un tribunal à l’autre. Il existe cependant des barèmes indicatifs qui évitent les variations trop importantes entre deux affaires. En règle générale, la réparation du préjudice moral peut atteindre quelques milliers d’euros. Le site de l’association d’aide aux victimes publie les chiffres suivants :

• Moins de 5 000 euros concernant le préjudice moral d’un proche de la victime.
• Entre 11 000 à 15 000 euros concernant l’enfant majeur qui ne vit plus au foyer à la suite du décès de l’un des parents.
• De 20 000 à 30 000 euros: pour le préjudice moral à la suite du décès d’un enfant vivant au foyer. Pour le préjudice moral lié au mineur  à la suite du décès de l’un de ses parents, pour le préjudice moral à la suite du décès de son conjoint.

Les conditions du paiement des dommages et intérêts

Il est très complexe et délicat d’évaluer une souffrance psychique parce que ce type de douleur affective et de souffrance morale doit être compensé par une somme d’argent. Dans le droit français, il existe réellement une sous-évaluation du préjudice moral, ce qui n’est pas le cas dans le droit anglo-saxon par exemple. Ce dernier est inclus dans le préjudice esthétique, corporel ou d’agrément.

Le responsable ne peut pas être contraint par un juge au versement d’un montant supérieur à la demande de la victime. Parfois, c’est l’assureur du responsable qui verse l’indemnisation. Le versement peut se faire sous forme de capital ou de rente. Le juge peut assortir le règlement d’une astreinte, évitant ainsi les risques de versement tardif.

L’expertise médicale et les médecins experts

Le médecin peut parfaitement relever le prix d’une douleur et les juges, ainsi que les avocats peuvent à eux seuls l’invoquer, mais également apprécier et mesurer le pretium doloris.

Le quantum doloris, c’est-à-dire l’intensité de la douleur et sa qualité, doit être évaluée par l’expert médical, mais pas son montant. Un outil permet de répertorier l’ensemble des dommages en cas de préjudice corporel, c’est la nomenclature Dintilhac. Deux notions sont employées par cette dernière évitant ainsi de confondre le quantum doloris et le pretium doloris.  Ce sont le DFP ou déficit fonctionnel permanent et le SE, souffrances endurées.

Un préjudice qui n’est pas toujours indemnisé

Le préjudice moral n’est pas toujours indemnisé par le tribunal pour les raisons suivantes :

• Le préjudice est temporaire et dans ce cas, il est inclus dans le poste préjudice des souffrances endurées ou pretium doloris et il ne peut pas être indemnisé séparément.
• Le préjudice moral est considéré comme étant définitif et il est alors inclus dans le poste du déficit fonctionnel et de la même manière, il ne sera pas indemnisé séparément.