Si vous êtes locataire, il peut arriver que vous ayez besoin d’être relogé. C’est le cas, par exemple, lorsque le logement que vous occupez subit un dégât des eaux, est incendié ou devient insalubre. En fonction des cas et sous certaines conditions, le propriétaire du logement peut être obligé de vous reloger. Nous vous expliquons dans cet article dans quels cas le bailleur est dans l’obligation de vous reloger.
Sommaire
Si le propriétaire réalise des travaux dans le logement
Durant la durée du contrat du bail, des travaux peuvent être nécessaires pour entretenir et aménager les parties communes privatives, changer le système de chauffage, changer l’isolation ou encore, rénover les sols ou les plafonds. Dans ce cas, les travaux peuvent être entamés par le propriétaire qui doit prévenir son locataire suffisamment en avance de la date de début des travaux en lui indiquant leur durée. Le locataire peut ainsi anticiper et prendre ses dispositions pour trouver une autre solution de logement. Le propriétaire n’est, en effet, pas tenu de reloger son locataire dans ce cas, sauf s’il s’agit d’un logement HLM.
Le seul recours du locataire est alors de demander la résiliation du bail de location en vertu de l’article 1724 du Code Civil, à condition que les travaux aient une durée supérieure à 20 jours et qu’ils rendent le logement inhabitable.
Si le propriétaire vend le logement
Si le propriétaire du logement désire vendre le logement, il doit en informer le locataire avec un préavis de six mois avant la date prévue pour la fin du bail à laquelle il doit procéder au congé pour vente. Le propriétaire doit donc envoyer une lettre de résiliation de bail pour vente par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut aussi la transmettre par huissier de justice ou la remettre en main propre et demander un récépissé. Le propriétaire doit aussi transmettre au locataire une notice informant ce dernier des obligations du propriétaire en cas de vente du logement loué et des voies de recours et d’indemnisation possibles pour le locataire.
Pendant les deux premiers mois du préavis, le locataire a un droit de préemption du logement mis en vente, c’est-à-dire que s’il souhaite l’acheter, il est prioritaire devant les autres acquéreurs potentiels.
À savoir : Ce sont là les seules obligations du propriétaire qui souhaite vendre un logement mis en location, le relogement du locataire n’en fait donc pas partie.
Si le logement est touché par un sinistre
Si le logement est inhabitable à cause d’un sinistre provoqué par un élément extérieur, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de reloger le locataire, car il est considéré comme victime au même titre que ce dernier.
Si le logement est partiellement détruit, l’assurance multirisque habitation du locataire peut le reloger pendant la durée des travaux de réhabilitation du logement. L’assurance peut aussi prendre en charge les frais de déménagement. Dans ce cas, l’assurance peut proposer un relogement d’urgence en hôtel pour les 48 premières heures et un relogement longue durée pour le restant de la durée des travaux.
Si le logement est totalement détruit, c’est toujours l’assurance multirisque habitation du locataire qui couvre ce dernier et se charge de le reloger. Le relogement n’est toutefois que temporaire et peut durer le temps nécessaire au locataire pour trouver un nouveau logement. La durée du relogement peut varier en fonction de ce qui est inscrit dans le contrat d’assurance.
Si le logement est insalubre
Si le logement est déclaré par arrêté préfectoral comme étant insalubre, deux cas de figure se présentent :
- l’insalubrité remédiable, c’est-à-dire que des travaux peuvent être réalisés pour rendre le logement habitable,
- l’insalubrité irrémédiable, c’est-à-dire que le logement ne peut d’aucune façon être rendu de nouveau habitable.
Dans le cas de l’insalubrité remédiable, l’interdiction d’habiter les lieux n’est que temporaire. Dans ce cas, le loyer est suspendu du premier jour suivant la notification de l’arrêté au dernier jour du mois suivant la date de fin des travaux. Durant cette période, le propriétaire est obligé de reloger le locataire à ses frais. Quant au bail de location, il ne peut être arrêté par le propriétaire durant toute la période des travaux.
S’il s’agit d’une insalubrité irrémédiable, le logement ne pourra plus être habité et le loyer n’est plus dû à partir du premier jour du mois suivant la notification de l’arrêté. Le bail est, quant à lui, clôturé, car l’interdiction d’occuper les lieux est définitive. Le propriétaire doit alors proposer au locataire des offres de relogement que le locataire peut accepter ou refuser si elles ne lui conviennent pas. Si le propriétaire refuse de reloger le locataire, la préfecture le prend en charge aux frais du propriétaire.
Cas particulier des HLM
Pour les logements sociaux, la réglementation en cas de besoin de relogement est particulière.
En cas d’opération d’urbanisme
Dans le cas d’une opération d’urbanisme portant sur des travaux de réaménagement local, d’agrandissement d’espaces verts, de développement de loisirs ou de lutte contre l’habitat insalubre, la personne publique responsable des travaux doit reloger les occupants des HLM.
En cas de travaux de structure
Les travaux de structure sont ceux visant à augmenter la surface habitable ou le nombre de logements ou à améliorer le confort de l’immeuble. Si de travaux de cette envergure sont lancés, les logements sont temporairement inhabitables et les habitants des logements sociaux doivent être informés des travaux et relogés conformément aux critères détaillés dans l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948.
En cas d’opération de renouvellement urbain
Ce sont des travaux réalisés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain ou NPNRU ou de travaux réalisés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou ANRU. Si de tels travaux doivent être entamés, le bailleur social doit informer les locataires six mois à l’avance et leur proposer des solutions de relogement.
En cas de démolition des logements
Si les logements doivent être démolis, le bailleur a un délai de six mois à partir de la date de remise du permis de démolir pour prévenir les locataires et leur donner congé. Il doit aussi leur soumettre jusqu’à trois propositions de relogement.
À lire aussi :
