De nombreux parents souhaitent que leur enfant dispose d’un petit pécule pour l’aider à entrer dans la vie active. Comment procéder ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Dans quel support investir ? Le point pour prendre une décision éclairée.
La totalité des différents Livrets peut être souscrite par un mineur à l’exception de ceux réservés aux personnes ayant la qualité de contribuables comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’Épargne populaire (LEP).
Sommaire
Investir pour son enfant selon son objectif
L’objectif des parents est très variable selon les familles. Pour certains, il peut s’agir de constituer une simple tirelire avec l’argent des anniversaires et de Noël. Pour d’autres, le but est de constituer une épargne plus conséquente afin de financer les études supérieures, l’achat d’un véhicule ou une partie de l’achat d’un premier bien immobilier. Le choix du support d’investissement dépend donc de la stratégie retenue et de la durée du placement, sachant qu’il est conseillé d’épargner le plus tôt possible et de façon constante. L’appétence au risque constitue également l’un des paramètres importants de l’option choisie.
| Produit | Minimum de versement | Maximum de versement | Taux de rendement annuel | Fiscalité |
|---|---|---|---|---|
| Livret A | 10€ | 22 950€ | 0,75% | Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
| Livret bancaire | Fixé par le contrat | Fixé par le contrat | Déterminé par la banque | Imposé au prélèvement forfaitaire unique (2) ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
| Livret jeune | 10 | 1 600 € | 0,75 % minimum | Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
| Compte épargne logement | 300€ à l'ouverture puis 75€ minimum par versement | 15 300 € | 0,5 % + prêt à taux réduit | Imposé (1) au prélèvement forfaitaire unique (2) ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
| Plan d'épargne logement | 225€ à l'ouverture puis 540€ minimum par an (45€ X 12) | 61 200 € | 1% + prêt à taux réduit | Imposé (1) au prélèvement forfaitaire unique (2) ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
| Contrat d'assurance-vie | Fixé par le contrat | Aucun | Variable selon le support choisi | Imposé au prélèvement forfaitaire unique (2) ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
(1) Pour les CEL et PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
(2) Le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 % comprenant 17,2 % de taxes sociales.
Les autorisations à obtenir
Si l’enfant a deux parents, titulaires de l’autorité parentale, le produit financier choisi peut être souscrit par l’un d’eux. Seule la signature de l’un des parents est exigée par la loi. Aucune intervention du juge des tutelles n’est nécessaire, sauf si les parents ne sont pas d’accord sur le choix du placement. Dans ce cas, le juge doit être saisi afin d’autoriser le placement le plus approprié à la situation du mineur.
Si l’enfant vit dans une famille monoparentale, le parent titulaire de l’autorité parentale peut seul souscrire le produit financier retenu. En revanche, si l’enfant n’a plus de parents ou que ceux-ci ont été déchus de l’autorité parentale, alors le tuteur peut ouvrir seul un livret bancaire mais doit obtenir pour les autres placements l’autorisation préalable du juge des tutelles.
L’ouverture d’un Livret A pour son enfant
Traditionnellement, de nombreux parents ouvrent un Livret A ou un Livret Bleu à leur enfant. Seule la signature de l’un des parents est nécessaire, la souscription pouvant se faire dès la naissance. Un seul livret peut être ouvert par personne. Ce type de produit financier se révèle largement suffisant pour recueillir l’argent versé par les proches et la famille lors des différentes fêtes annuelles.
Le taux d’intérêt annuel est actuellement fixé à 0,75 %, ce qui peut paraître faible mais mérite d’être relativisé au du niveau d’inflation. De plus, ce produit, qui peut être souscrit dans l’ensemble des banques, est l’un des rares supports d’investissement à bénéficier d’une exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux. Ce n’est pas le cas des livrets bancaires classiques qui sont imposés et supportent les prélèvements sociaux dont le taux global (qui ne cesse de grimper) est de 17,2 %, ce qui ampute d’autant l’épargne de l’enfant.
La souscription d’un Livret A doit donc privilégiée par rapport à un livret bancaire. Par ailleurs, les comptes et plans d ‘épargne logement qui ne bénéficient plus, depuis le Ier janvier 2018, d’avantages fiscaux, ni d’une prime d’État lors de l’emprunt, ont perdu beaucoup de leur intérêt.
Le Livret jeune
Dès l’âge de 12 ans, le mineur peut également ouvrir un Livret jeune, disponible dans toutes les banques sans aucun frais, ni commission. Le taux de rendement est librement fixé par chaque établissement sans pouvoir descendre en dessous du taux du Livret A, soit actuellement 0,75 %.
Comme pour le Livret A, ce placement est exonéré de toute imposition, y compris de taxes sociales. Il est d’ailleurs possible d’ouvrir à la fois un Livret jeune et un Livret A par l’enfant. L’ouverture du Livret jeune donne souvent lieu à la délivrance d’une carte de retrait par la banque qui permet au jeune de retirer de l’argent et de commencer à s’initier la gestion d’un budget et à la maitrise des dépenses. Ce placement s’adressant aux jeunes de 12 à 25 ans, le Livret jeune est automatiquement clôturé au 31 décembre du 25e anniversaire de son titulaire et l’épargne transférée vers le compte courant désigné par la personne.
L’assurance-vie, pour sa souplesse
Si l’enfant bénéficie de donations importantes destinées à financer un projet précis, la souscription d’un contrat d’assurance-vie est conseillée. En effet, à la différence des livrets dont le montant maximum de versements est plafonné, les versements sur un contrat d’assurance ne sont, en principe, pas limités en montant. La diversité des supports d’investissement permet de choisir facilement un produit en adéquation avec l’horizon de placement et le degré de risque accepté.
De plus, les donations faites peuvent être accompagnées de l’obligation de placer ces sommes dans un contrat d’assurance-vie ainsi que d’une clause d’inaliénabilité du bien, par exemple jusqu’aux 25 ans du jeune, afin d’éviter la dilapidation du capital. Dans cette optique, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire afin d’être utilement conseillé.
Le droit de jouissance légale des parents
Les parents administrateurs légaux des biens de leurs enfants peuvent percevoir, jusqu’aux 16 ans de l’enfant, les revenus de leurs placements, Cette possibilité est qualifiée de « droit de jouissance L’utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses d’éducation et d’entretien de l’enfant. En revanche, le droit de jouissance ne porte pas sur les biens que le mineur acquiert par son travail, par exemple s’il est apprenti, ni sur ceux qui ont été donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n’en profitent pas. Une faute ou un acte irrégulier peut donner lieu, soit à une action en responsabilité contre le ou les parents fautifs, soit à une action en nullité de l’acte irrégulier. L’action en responsabilité se prescrit par cinq ans à compter de la majorité de l’intéressé.
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