Il peut arriver dans un couple que la distance s’installe au point d’entreprendre une séparation. Si celle-ci peut survenir pour de nombreuses raisons, il revient aux acteurs d’entreprendre les procédures adéquates afin d’engager la rupture des liens qui les unissaient. Le recours à un avocat est recommandé dans ces moments pour guider les anciens conjoints vers le cas juridique qui décrit au mieux la situation qu’ils traversent.
Sommaire
Quelle procédure de divorce s’applique à votre situation ?
On recense dans les grandes lignes, 4 types de divorces qui peuvent entraîner des complications. Le divorce mutuel est la 5ème forme. Il est considéré comme une perle par de nombreuses personnes, parce qu’il permet de régler à peu près tout, rapidement et à moindre coût. Bien qu’il soit plus accessible, ce type de divorce requiert de trouver un avocat du divorce à Pau si vous habitez le département des Pyrénées-Atlantiques, au même titre que les 4 autres.
Le divorce par contentieux
Le divorce par contentieux comme son nom l’indique, implique l’existence d’une ou plusieurs sources de désaccords entre les conjoints. Celles-ci peuvent être de nature très diverse. Lorsque l’un ou les deux conjoints souhaitent se séparer, mais n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions, ils font généralement appel aux services d’un avocat. Avec les 3 autres qui suivent, c’est le type de divorce qui implique le plus de dépenses.
Le divorce pour faute
Dans le cas où l’un des deux époux a commis une faute conjugale pendant son mariage, son conjoint peut demander le divorce pour faute. Ce type de divorce s’applique aussi dans le cas où l’un des conjoints n’aurait pas respecté les obligations qui découlent de son union. Dans ce cas de figure, il reviendra au juge de trancher s’il y a eu faute ou pas. Si le cas est avéré, l’époux reconnu fautif devra verser des dommages et des intérêts à la deuxième partie, et il devra rembourser une ou toute partie des frais d’avocat de son conjoint.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si les conjoints ont mis fin à leur vie de couple depuis au moins deux ans, l’une des parties peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il reviendra alors aux parties prenantes d’infirmer ou de confirmer cette constatation. Une fois qu’elle est vérifiée, le juge peut automatiquement prononcer le divorce.
Cette procédure de divorce est bien souvent la seule alternative lorsque l’un des époux refuse de divorcer, et que l’autre partie ne peut lui imputer aucune faute.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage
Lorsque les conjoints sont d’accord pour se séparer, mais qu’ils contestent les effets du divorce, au point de ne pas arriver à une entente, l’une des parties peut alors demander un divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage.
Les différends peuvent trouver leur source dans la garde des enfants, la répartition des biens, le montant de la pension alimentaire et bien d’autres choses. C’est la procédure de divorce par contentieux qui a le moins de complications, si l’on peut le dire ainsi.
Le divorce par consentement mutuel
Quand les conjoints sont d’accord pour se séparer et acceptent les conditions soumises, ils peuvent engager une procédure de divorce par consentement mutuel. Les époux sont d’accord sur les effets qu’entraînera le divorce, ils se seront au préalable entendus sur les termes à l’amiable. Le contenu de cette entente sera noté et présenté au juge dans la convention de divorce. Celui-ci devra notamment juger des conditions fixées et s’assurer qu’elles préservent l’intérêt des tiers, comme les enfants. Il devra aussi s’assurer qu’aucune des parties ne soit lésée.
Bien qu’il n’y ait aucun contentieux, la présence d’un avocat est requise lors de l’audience devant le juge. Toutefois, les époux peuvent choisir un avocat commun pour représenter leurs intérêts. Une procédure qui leur permettra de limiter les frais.
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Quel est le rôle de l’avocat dans ce processus ?
La présence d’un avocat est obligatoire pendant la procédure de divorce. Cet acteur joue différents rôles qui lui permettent d’informer, de conseiller, mais aussi de représenter et de mettre par écrit l’acte de divorce.
Un informateur et un rédacteur
Avant d’entamer la procédure de divorce, votre avocat doit vous apporter des informations sur certains aspects.
Il doit notamment vous communiquer le montant de ses honoraires de façon prévisionnelle. Ceux-ci pourront évoluer ultérieurement en fonction des circonstances. Il devra aussi vous expliquer les effets juridiques du divorce, vous présenter les conséquences qu’auront vos décisions afin de vous aider à prendre les bonnes. Son rôle d’informateur couvre aussi les instructions à appliquer pour effectuer un recours, ainsi que les nouvelles sur l’avancement de votre dossier.
En outre, le professionnel peut se montrer utile pour rédiger un acte de divorce. Dans le cas d’un divorce à l’amiable par exemple, il peut rédiger la convention, après s’être assuré de l’accord libre des deux parties. Dans certains cas, il peut effectuer une enquête préalable auprès des enfants pour s’assurer que leur intérêt est préservé dans le but de faciliter la validation qu’aura à effectuer le juge. En dernier lieu, vous pouvez aussi lui faire appel pour transcrire vos actes d’état civil.
Un intermédiaire, un représentant et un conseiller
Le domaine juridique étant assez complexe à appréhender, les conseils d’un avocat sont indispensables lorsque vous engagez une procédure de divorce. Il doit vous guider au mieux vers les décisions les plus bénéfiques selon votre situation, et vos attentes. Il sert aussi d’intermédiaire lorsqu’il faut communiquer avec l’autre partie. Dans ce cas, il transmet vos demandes ou vos termes à son confrère qui se chargera de les faire connaitre à votre conjoint.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il peut apporter un conseil précieux aux deux parties en ce qui concerne les points clés de la convention, pour qu’elle soit validée par le juge. Si toutefois, votre conjoint et vous avez un contentieux à résoudre, votre avocat sera alors votre représentant légal et votre défenseur aux yeux de la loi. Il sera alors votre meilleur recours lors du procès.
Par ailleurs, l’avocat intervient aussi auprès des autres professionnels (notaire, juge…) impliqués dans la procédure de divorce, afin d’effectuer les démarches nécessaires.
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