Comment se prêter de l’argent en famille ?

Vous désirez aider une personne de votre famille, sans pour autant risquer de déséquilibrer l’équité entre vos héritiers. Le prêt familial est une bonne option. Il faut bien respecter les règles qui l’entourent. Soyez prudent pour ne pas être rattrapé par le fisc !

Prêter Argent En Famille
© istock

Ce que dit le fisc du prêt familial

Votre fils a des problèmes financiers passagers et vous souhaitez l’aider en lui prêtant de l’argent. C’est tout à fait possible, mais il faut prévoir le remboursement, qu’il soit assorti ou pas de versements d’intérêts. En effet, le fisc surveille avec attention les prêts familiaux.

Il peut effectuer des recherches pour s’assurer que vous ne voulez pas simplement alléger une succession. Si c’est avéré, vous êtes tenu de régler des droits sur succession avec pénalités de retard. Restez donc très prudent lors de votre prêt.

La formule du prêt est-elle la plus avantageuse ?

Il faut vous assurer avant de prêter à un membre de la famille que celui-ci peut vous rembourser ou que vous puissiez transformer le prêt en donation. Vous avez la possibilité de réaliser un prêt d’attente avant de l’englober dans la donation simple ou la donation-partage entre vos héritiers. La donation-partage permet de déterminer les biens que vous donnez à chacun. Fixez alors un terme au prêt assez éloigné et prévoyez ainsi des remboursements modérés.

Le respect des modalités de remboursement

Il faut que les remboursements soient réalisés par virements ou par chèque, mais jamais en liquide, car vous devez en conserver une trace pour le fisc. Bien entendu, le prêt en famille doit conserver une certaine souplesse, concernant les retards de paiement notamment. Cependant si l’interruption est longue, il est préférable d’envisager une nouvelle reconnaissance de dette qui précisera les motivations et les circonstances de l’interruption.

Le prêt ne doit pas devenir répétitif

Il est préférable de ne pas prêter d’argent régulièrement à la personne, au risque que cela passe pour une pension alimentaire qui serait alors imposable pour le bénéficiaire. Si votre enfant est véritablement dans une situation difficile, versez l’aide comme une pension alimentaire pour bénéficier de l’exonération fiscale prévue. C’est possible, car le Code civil prévoit cette obligation d’entretien.

Le prêt à taux zéro pour plus de simplicité

Si vous avez prévu le versement d’un intérêt, l’emprunteur devra alors le mentionner sur l’imprimé n°2561. Le prêteur le fait figurer sur sa déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

L’intérêt ne peut pas excéder les taux d’usure fixés par la Banque de France. Il faut savoir que la présence d’un taux d’intérêt n‘évite pas au prêt d’être requalifié en donation.

Les formalités minimales à remplir

Il est obligatoire de rédiger la reconnaissance de dette en deux exemplaires. Elle doit être datée et signée par les deux parties. Chacun conserve son exemplaire. Faites ensuite enregistrer le prêt auprès des services fiscaux s’il dépasse 760 euros, en précisant les intérêts et les modalités de remboursement. Les deux parties renseignent l’imprimé Cerfa n° 2062 et l’adresse, en même temps que la déclaration d’impôt, au service fiscal.

Les intérêts sont déclarés par le prêteur et l’emprunteur le mentionne dans le formulaire n° 2561.

Préservez votre sécurité et celle de vos ayants droit

Pour garantir votre sécurité, faites enregistrer le contrat de prêt auprès des services fiscaux. Le coût est de 125 euros. Dans le cas contraire, en cas de décès prématuré de l’emprunteur, le prêteur n’a pas la possibilité de porter au passif de la succession, cette reconnaissance de dette. Cela signifie que le prêteur ne sera pas remboursé, car il ne pourra pas contraindre le conjoint ou les héritiers à le faire.

Si vous passez par un notaire, vous sécurisez ce prêt au maximum. C’est lui qui rédige la reconnaissance de dette et qui adresse le contrat de prêt à l’administration fiscale, au plus tard le 15 février de l’année suivant le prêt. Les frais sont certes plus élevés, mais le niveau de protection l’est tout autant.

En effet, signée devant notaire, la reconnaissance de dette a la force d’un acte authentique. Si le prêteur fait face à des défauts de remboursement, il n’a pas besoin de faire des démarches auprès des tribunaux pour faire appel à un huissier de justice. Il le fait directement. Dans le cas contraire et dans le cadre de la reconnaissance sous seing privé, il doit se tourner vers le tribunal.

Il est également possible au notaire de prévoir une hypothèque. Il faut que l’état hypothécaire des biens de l’emprunteur le permette. Cette opération vous coûte de l’argent qui s’ajoute à la somme prêtée.

Déduire la dette à l’IFI : à condition que ce soit justifié

Les dettes ne sont déductibles de l’IFI que si les formalités sont scrupuleusement respectées et si le prêt correspond à l’achat de bien qui est assujetti à l’IFI, c’est le cas de l’acquisition de SCPI, de l’habitation, des travaux…

À lire aussi :

Leave a reply


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.