Assurance-vie : les conséquences en cas de divorce

En cas de divorce, le couple se partage les biens qu’il possédait en commun. Dans ce partage, l’assurance-vie possède un statut bien spécifique à connaître. L’origine des fonds, le régime matrimonial choisi et la rédaction de la clause bénéficiaire constituent des éléments déterminants à l’égard des contrats d’assurance-vie.

Un sondage Ipsos réalisé par la Fédération française de l’assurance en mars 2017 montre que plus de la moitié des Français possèdent un contrat d’assurance-vie. Ainsi, ce type de placement est présent dans près de 50 % des divorces en France.

Selon l’origine des fonds, le régime matrimonial du souscripteur et la rédaction de la clause bénéficiaire, le sort des contrats d’assurance-vie peut rapidement s’avérer délicat lors du divorce.

Qui perçoit le capital de l’assurance-vie en cas de divorce

Généralement, le contrat d’assurance-vie est souscrit au nom d’une seule personne. C’est notamment le cas lorsque le couple est marié sous le régime de la séparation de biens. Dans cette situation, il n’y a pas de communauté, l’assurance-vie est donc un bien personnel de l’un des époux. Après le divorce, l’ancien époux peut toutefois revendiquer une partie du capital s’il prouve qu’il a alimenté le contrat d’assurance-vie.

Il n’en est pas de même lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté légale également appelé le régime de la communauté réduite aux acquêts. En effet, dans ce cas, le contrat d’assurance-vie sera considéré comme un bien commun s’il est alimenté par des fonds communs aux deux époux, comme un bien propre s’il est alimenté par des fonds propres de l’un des époux. Dans la première hypothèse et suite à un divorce, chacun des époux peut alors revendiquer la moitié du capital placé sur le contrat d’assurance-vie.

Bon à savoir : dans le cas d’un couple marié sous un régime communautaire, si rien ne permet de démontrer que le contrat d’assurance-vie a été alimenté à l’aide de fonds personnels, il appartient à la communauté et devra donc être partagé à part égale entre les époux. En cas de divorce, le souscripteur-assuré a cependant intérêt à ne pas clôturer son contrat afin de conserver son antériorité fiscale et les avantages qui y sont liés.

Assurance-vie : quid de la clause bénéficiaire ?

La plupart des contrats d’assurance-vie désignent le conjoint bénéficiaire de tout ou partie du capital en cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat. L’article L-132-8 du Code des assurances précise que l’ex-conjoint peut être écarté du contrat d’assurance-vie lors d’un divorce si la clause bénéficiaire mentionne : « l’assurance faite au profit de mon conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité ».

Dans ce cas, si le souscripteur change de conjoint en cours de contrat, son conjoint actuel sera le seul bénéficiaire de l’assurance-vie à condition qu’aucun changement n’est été opéré. Néanmoins, lorsque le conjoint est désigné nominativement dans la clause bénéficiaire, il sera considéré comme le seul bénéficiaire après le divorce si la clause n’a pas été modifiée.

Pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation, il est conseillé d’utiliser la terminologie « le conjoint de l’assuré ; non divorcé, non séparé de corps au jour du décès de l’assuré » pour désigner le conjoint bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.

Les conséquences du divorce sur les contrats d’assurance-vie en adhésion conjointe

L’adhésion ou la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie est souvent recommandée aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’objectif étant d’avantager le conjoint survivant en optimisant sa fiscalité. Dans ce cas, le contrat peut prévoir un dénouement au premier ou au second décès. Dans la première hypothèse, le contrat d’assurance-vie prend fin au décès du premier des conjoints alors que dans la seconde, le conjoint survivant en devient le seul titulaire. En cas de divorce, le contrat souscrit conjointement ne peut perdurer et doit faire l’objet d’un rachat. Il convient également de veiller à ne l’alimenter qu’en fonds communs sous peine de requalification en donation.

Lorsque le contrat est souscrit sur deux têtes, il ne pourra être modifié ultérieurement sans l’accord exprès des ex-époux. Ce type de contrat comporte un risque puisque le co-assuré peut tenter d’user de sa faculté de blocage. Dans ce cas, l’attributaire du contrat n’aura d’autre choix que de saisir le tribunal pour faire exécuter sa demande. Pour éviter une telle situation, il est conseillé de mettre fin au contrat d’assurance-vie lors du divorce. Sa valeur de rachat sera ainsi partagée entre les ex-époux selon leurs quotités. Ce conseil est valable en toutes circonstances, le risque d’altération des relations entre les ex-époux ne devant pas être écarté.

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