Vous avez décidé de vous marier et vous vous posez des questions quant au choix du régime matrimonial ? Pour bien le sélectionner, il faut connaitre parfaitement les différents régimes, ainsi que les atouts et les inconvénients de chacun. Prenez le temps de faire le tour, nous vous y aidons !

Pourquoi bien choisir son régime matrimonial

Au moment où vous décidez de vous marier, vous ne pensez pas aux problèmes de patrimoine, de succession et encore moins de séparation. Pourtant le choix du régime matrimonial entraîne des conséquences importantes dans certaines situations : profession à risque, famille recomposée, remariage… Il est judicieux d’y songer.

Le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts

C’est en fait le régime matrimonial par défaut en France, mais c’est également le plus difficile à gérer lors d’une séparation ou d’un divorce. Dans le cas de la communauté de biens réduite aux acquêts, les deux époux forment une communauté. Les biens acquis durant leur mariage appartiennent à la communauté et non aux époux. Chaque époux conserve les biens qu’il avait avant le mariage, tandis que ceux qui ont été achetés pendant leur union sont des biens communs. La communauté est alors divisée en deux en cas de divorce. C’est un régime qui s’adresse aux jeunes époux qui n’ont pas de patrimoine personnel au moment de leur union.

Les atouts de ce régime ?

• En cas de décès de l’un des époux, l’autre récupère les biens sans avoir de droits de succession à régler.
• En cas de séparation, le partage se fait de manière équitable entre les deux.
• Ce régime peut être annulé pour en choisir un autre au cours du mariage. La procédure se fait devant notaire.

Les inconvénients de ce régime ?

• Si le couple a des dettes, les biens communs et les biens propres peuvent faire l‘objet d’une saisie.
• Si l’un des deux époux est bénéficiaire d’une donation familiale, le bien entre alors dans la communauté.
• Le partage, dans le cadre du divorce, ne tient pas compte des apports financiers des époux.
• La gestion de la communauté de biens exige un accord des deux époux pendant et après leur union.

Le régime de la communauté universelle

Celui-ci repose sur le principe suivant : l’ensemble des dettes ou des biens acquis avant et pendant le mariage sont communs aux époux.

Les atouts de ce régime ?

• Il permet une transmission au dernier survivant sans droits de succession, en cas d’inclusion d’une clause « au dernier vivant » ou « Attribution intégrale au survivant ».
• Il évite les litiges financiers fréquents dans les autres régimes lors d’un divorce.

Les inconvénients de ce régime ?

• En revanche, dans le cadre de la donation au dernier vivant, les enfants sont défavorisés, le survivant hérite de tout. Le partage ne sera réalisé qu’à son décès. Cela engendre parfois des conflits, dans les familles recomposées notamment.
• L’ensemble du patrimoine peut être saisi dans le cadre de difficultés de paiement.

Le régime de séparation de biens

Le régime de séparation de biens est très simple puisque tous les revenus, les économies et les biens qui sont acquis avant, pendant et après le mariage restent la propriété de celui qui les a produits. Les biens acquis en commun appartiennent aux deux époux, en fonction des apports de chacun.

Les atouts de ce régime

• Les dettes antérieures ou postérieures aux mariages sont remboursées par celui qui les a contractées.
• Dans le cadre des dettes, le patrimoine de l’autre ne peut pas être saisi, sauf s’il s’est porté caution solidaire.
• Les patrimoines respectifs étant bien distincts, les successions sont facilitées.
• Chaque conjoint décide de la gestion de son patrimoine.

Les inconvénients de ce régime

• Si les dettes concernent l’éducation des enfants ou l’entretien du ménage, les créanciers peuvent saisir les biens des deux époux.
• Si le couple a un compte commun, il est compliqué de distinguer l’origine des fonds de chacun.
• Si l’un d’eux décède et qu’aucun testament n’est réalisé, le conjoint n’a plus que ses biens propres pour vivre et le quart en pleine propriété des biens du défunt.

Régime de participation aux acquêts

Le régime de participation aux acquêts est le moins connu et il représente un compromis des autres régimes. Durant le mariage, il est semblable au régime de la séparation des biens. En cas de divorce ou du décès de l’un des conjoints, la différence est bien réelle. La valeur des biens acquis durant l’union et lors de sa dissolution est calculée, la différence équivaut à l’acquêt. Les acquêts propres à chacun sont additionnés, le chiffre est divisé par deux et ajouté au patrimoine au moment du mariage.

Les atouts

• Le patrimoine qu’avait chaque époux avant l’union est préservé.
• L’équité est évidente. La personne ayant élevé ses enfants aura une compensation de l’absence de revenu.
• Les dettes ne sont pas partagées.

Les inconvénients

• Le calcul du patrimoine de chacun au moment du mariage est compliqué et source de désaccord.
• Le conjoint peut devoir vendre son entreprise pour régler sa créance de participation.

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