En France, nous connaissons 5 grands régimes matrimoniaux :
- La communauté de biens réduite aux acquêts;
- La communauté de meubles et acquêts ;
- La communauté universelle ;
- La séparation de biens ;
- La participation aux acquêts.
La communauté de biens réduite aux acquêts est le régime de droit commun puisque c’est celui des époux qui se marient sans contrat depuis le 1er février 1966. Sa principale caractéristique réside dans la distinction de trois masses de biens : celle constituée des biens de la communauté, celle des biens propres de la femme, et celle des biens propres du mari.
La masse des biens de communauté correspond à tout ce qui est acquis depuis le mariage (y compris les dettes et autres engagements; il s’agit du passif commun). Les masses propres englobent tous les biens appartenant à l’un ou l’autre des époux avant le mariage et ceux qu’ils pourraient recevoir durant le mariage par héritage, donation ou legs (y compris les dettes et autres engagements ; ii s’agit du passif propre). Font également partie des biens propres les indemnités dues au conjoint victime d’un accident.
En revanche les revenus des biens propres, comme ceux des biens communs, tombent dans la communauté.
Par le jeu des récompenses, c’est-à-dire des sommes dues par l’un des époux à la communauté ou inversement, l’égalité des époux peut être préservée.
La masse successorale au décès d’un conjoint inclut ses biens propres et 50 % des biens de la communauté.
Les pour et contre de La communauté de biens réduite aux acquêts
POUR
- Répond aux aspirations de la grande majorité des futurs époux. A remplacé la séparation de biens comme régime légal en Italie en 1975.
- Bénéfices, gains et salaires d’un époux profitant à l’autre, même s’il n’a pas d’activité rémunérée. Biens reçus par héritage ou donation restant propres.
- Egalité de pouvoirs des deux époux. Signatures conjointes pour les actes importants.
- Convient aux jeunes époux dont un seul doit avoir une activité rémunérée.
CONTRE
- Difficultés liées au partage des biens communs en cas de conflit.
- Evaluation délicate des récompenses (sommes dues par les époux à la communauté, ou inversement) à la fin du régime.
- Fiscalité pénalisante si l’un des époux est salarié de l’autre.
- Mauvaises affaires» d’un conjoint susceptibles de mettre en péril l’ensemble du patrimoine commun.
- Gestion égalitaire et concurrente pouvant conduire au blocage en cas de mésentente.
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