Pour déterminer le montant des primes en assurance vie, l’assureur doit tenir compte du risque vie ou décès que le souscripteur lui propose d’assurer (risque lié à la durée de vie de l’assuré) et des prestations à verser lors de la survenance du risque.
En assurance-vie, il est donc nécessaire que le risque garanti soit connu avec précision par l’assureur.
À lire sur le sujet : Calcul de la prime en assurance-vie
Sommaire
Appréciation du risque
Le souscripteur qui demande à l’assureur de couvrir un risque doit remplir une proposition d’assurance comportant un questionnaire préétabli par l’assureur.
Au vu des renseignements qui lui sont fournis par cette déclaration, l’assureur va alors:
- apprécier le risque à garantir ;
- et déterminer le montant des primes.
L’assureur tient compte principalement de certaines informations concernant la personne de l’assuré :
- son âge ;
- son état de santé,
- et son sexe, pour les contrats conclus avant le 21.12.2012.
Les contrats conclus ou prorogés autrement que par tacite reconduction à compter du 21.12.2012 ne peuvent plus donner lieu à des différences en matière de primes (et dc prestations) fondées sur la prise en compte du sexe.
Y sont assimilés les contrats déjà en cours au 20.12.20 12, mais faisant l’objet après cette date de modifications substantielles nécessitant un nouvel accord des parties.
Risque considéré comme “normal”
Si l’assureur considère comme normal le risque que 1e souscripteur lui demande de prendre en charge, il l’accepte :
- au tarif habituel ;
- autrement dit au taux de prime normal.
Risque considéré comme aggravé
A l’inverse, si l’assureur estime le risque important, il dispose de plusieurs possibilités :
- d’une part, l’assureur peut accepter de garantir le risque, mais avec une surprime, c’est-à-dire en proposant un tarif supérieur au tarif normal, le souscripteur restant bien évidemment libre d’accepter ou non cette surprime ;
- d’autre part, il peut refuser purement et simplement de prendre le risque.
- enfin, il peut prévoir des exclusions conventionnelles de garanties.
