Assureur et souscripteur d’une assurance-vie décident ensemble des modalités de paiement des primes. Ils peuvent ainsi convenir que la prime sera unique ou que, pendant tout ou partie de la durée du contrat, la prime sera fractionnée et payée en plusieurs fois de façon régulière.
Sommaire
Prime unique
Assureur et souscripteur peuvent ainsi décider que la prime sera payée :
- en une seule fois ;
- au moment de la souscription du contrat d’assurance.
La prime unique rétribue les services de l’assureur pour toute la durée de la garantie prévue au contrat.
On parle en ce cas :
- de “contrat à prime unique” ;
- ou encore de “contrat à versement unique”.
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Possibilité ou non d’effectuer des versements supplémentaires
Si le souscripteur souhaite effectuer un versement complémentaire :
- il doit souscrire un nouveau contrat ;
- à moins qu’une faculté de versements exceptionnels ne soit prévue.
Primes périodiques
Les primes ainsi échelonnées peuvent être annuelles, semestrielles, trimestrielles, ou encore mensuelles.
On parle en ce cas de “contrat à primes périodiques” ou encore de “contrat à versements programmés”.
À noter : En revanche ne constituent pas automatiquement des contrats à primes périodiques les contrats dont les versements sont seulement programmés en raison des modalités de paiement adoptées prélèvement automatique des primes sur un compte bancaire ou postal, par exemple).
Avis d’échéance
L’article R 113-4 du Code des assurances stipule que l’assureur doit aviser le souscripteur, à chaque échéance de prime :
- de la date d’échéance du paiement de la prime,
- et du montant dont le souscripteur est redevable.
Cette obligation s’effectue sous la forme d’un avis d’échéance.
À noter : Un contrat à primes périodiques peut prévoir la possibilité pour le souscripteur d’effectuer des versements exceptionnels. Cette clause contractuelle ne dénature pas le contrat si ces versements sont constatés par avenant précisant le nouveau capital ou la rente garantis au terme du contrat.
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