La prime versée par le souscripteur de l’assurance-vie se compose de plusieurs éléments. Une fraction seulement correspond au coût de la garantie, calculé par l’assureur par rapport au risque à assurer; l’autre fraction correspond aux frais de l’assureur et le cas échéant à des frais fiscaux.

Composition de la prime

Prime pure + frais de souscription + frais de gestion = Prime brute

+ Frais fiscaux

=> Prime totale

Notion de prime pure

Encore appelée prime technique ou prime de risque, la prime pure est uniquement liée au risque garanti (vie et/ou décès).

Étant tenus de disposer à tour moment des sommes nécessaires au respect de leurs engagements, les assureurs-vie vont, pour calculer la prime pure, utiliser à cet effet :

• des tables réglementaires de mortalité ;
• ou des tables d’expérience établies en fonction de leur propre expérience.

Les sommes collectées étant placées jusqu’au moment où les assureurs-vie versent les prestations aux bénéficiaires, il est également tenu compte du taux d’intérêt auquel l’épargne constituée doit être capitalisée.

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Notion de chargements

Selon l’article A 335-l du Code des assurances, « les tarifs pratiqués par les compagnies d’assurances sur la vie et de capitalisation comprennent la rémunération de l’entreprise (…) ».

L’assureur prélève deux grands types de frais qu’il facture aux souscripteurs :

• les frais de souscription ;
• et les frais de gestion.

À noter : La FFSA a recommandé de ne plus utiliser le terme de “chargement” et de le remplacer par celui de “frais”.

Les modalités de calcul de ces frais ne sont pas réglementées. Les frais sont librement calculés par l’assureur, généralement en pourcentage de chaque prime et/ou de l’épargne constituée.

L’article R 132-3 du Code des assurances prévoir cependant que les contrats d’assurance en cas de vie, avec ou sans contre-assurance, doivent indiquer les frais prélevés.

À noter : Depuis le 01.01.2015, le montant des frais à l’entrée et sur versement dus par le souscripteur au cours d’une année ne peut plus excéder 5 % du montant des primes versées cette même année,

Cette règle vient ainsi compléter les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de transfert des contrats d’assurance-vie.

Frais de souscription

Prélevés sur les primes, ils sont supposés couvrir les frais exposés par l’assuré pour établir le contrat et rémunérer les intermédiaires (agents généraux, courtiers, producteur salarié).

Frais de gestion

Prélevés sur l’épargne constituée, ils sont supposés couvrir les frais de fonctionnement de l’entreprise (loyers, rémunération du personnel salarié, etc.).

Notion de prime brute

La prime nette correspond au total formé par :

• la prime pure ;
• les frais de souscription ;
• et les frais de gestion.

Notion de prime totale (ou commerciale)

La prime totale correspond au total formé par :

• la prime nette ;
• et les frais fiscaux.

Remarque : Les contrats d’assurance sur la vie sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance, sauf exception. En assurance-vie, la prime totale, parfois appelée prime commerciale, correspond donc généralement à la prime brute.

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