Quelles que soient les modalités choisies, le divorce a des conséquences sur le patrimoine des ex époux. Elles ont trait tant aux biens qu’aux avantages matrimoniaux qu’un des époux a pu consentir à l’autre. Enfin, des indemnités peuvent être accordées à l’une des deux parties.

La répartition des biens entre les époux

Quelle que soit sa nature, le divorce entraîne toujours la liquidation du régime matrimonial. Celle-ci consiste à évaluer les biens des époux et à en effectuer le partage selon certains critères.

Cependant, ce partage ne concerne que les biens acquis en commun, dans le cadre de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts, Dans ce cas, ces biens sont partagés en deux partys égales.

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le partage ne porte que sur les biens acquis en indivision, autrement dit possédés à parts égales par les deux époux.

En cas de divorce par consentement mutuel, le partage est réalisé par les deux époux et ses modalités sont mentionnées dans la convention rédigée par leurs avocats.

Si le divorce est contentieux, le juge peut demander à un notaire d’établir un rapport sur la répartition des biens entre les époux. Il peut l’imposer si les époux ne parviennent pas à un accord.

Des avantages matrimoniaux révoqués

Le patrimoine de l’un des époux peut être affecté par le divorce d’une autre manière. C’est le cas notamment si l’un des époux a accordé à son conjoint des avantages matrimoniaux qui ne seraient devenus effectifs qu’en cas de décès de l’un des époux ou de changement de régime matrimonial.

L’un de ces avantages est la possibilité d’attribuer au conjoint survivant la totalité des biens communs aux deux époux. Cette clause d’attribution intégrale est mentionnée au contrat de mariage.

De même, la clause de préciput prévoit que le conjoint survivant peut, avant tout partage, prélever des biens ou de l’argent sur les biens communs.

En cas de divorce, ces avantages, de même d’ailleurs qu’une éventuelle donation au dernier vivant consentie par l’un des époux, ne seront plus valables.

Des indemnités pour l’un des conjoints

En cas de divorce, le patrimoine des deux époux, ou de l’un d’entre eux, peut donc être fortement entamé. C’est pour prévenir un trop fort écart de niveau de vie entre les époux qu’une prestation compensatoire a été instituée.

Elle est donc destinée à compenser en partie la perte de pouvoir d’achat que le divorce aurait pu entraîner pour l’un des conjoints. Cette prestation doit être demandée au moment du divorce.

Une convention entre les époux peut en fixer le montant. En cas de désaccord entre eux, il appartiendra au juge de le déterminer. Cette prestation peut être versée sous la forme d’un capital ou d’une rente.

Par ailleurs, le conjoint dont le patrimoine a été impacté par le divorce peut se voir allouer, par le juge, des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. Une telle éventualité n’est possible que dans le cadre d’un divorce contentieux.

Source : Cabinet Klein avocats à Biarritz droit de la famille et de son patrimoine

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