Urbanisme : Diviser son terrain, une opération qui peut valoir le coût

Votre terrain nécessite trop d’entretien ? Et si vous le divisiez pour en vendre tout ou partie ? Témoignage d’un particulier qui a franchi le pas avec succès.

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Comment est née l’idée de vendre votre terrain ?

Marcel Grandjean :  Il s’agissait en fait d’un terrain appartenant à ma mère, qu’elle avait reçu lors d’un partage familial en 1960. Mon père l’a cultivé pendant près de 40 ans : une partie était recouverte d’arbres fruitiers, l’autre de ceps de vigne. Mais avec l’âge, mes parents ne pouvaient plus l’entretenir. Alors, à leur demande, je me suis chargé de le vendre pour eux en 2006.

Pourquoi avoir décidé de le diviser préalablement ?

M.G : Ce terrain mesurait près de 3 500 m2. Compte tenu de sa superficie, nous avons donc pensé qu’il serait plus facile, pour le vendre, de le diviser en plusieurs parcelles. En effet, aujourd’hui, les jeunes ménages recherchent plutôt des petits terrains, notamment parce qu’ils coûtent moins cher et parce qu’il est possible de construire sur de petites superficies dès lors qu’elles sont desservies en assainissement. En outre, les terrains à bâtir sont de plus en plus rares…

Concrètement, comment avez-vous procédé ?

M.G : La première démarche a consisté à vérifier que le terrain était devenu constructible, comme nous le supposions suite à l’édification de nombreuses maisons dans le quartier au cours des dernières années. J’ai donc contacté le service de l’urbanisme de la mairie, qui m’a confirmé que cela était bien le cas depuis un an après révision du PLU. Passer de terrain agricole à terrain constructible lui avait bien sûr fait prendre de la valeur. La mairie et notre notaire nous ont ainsi donné un ordre de prix au mètre carré sur lequel nous nous sommes basés.

Et ensuite ?

M.G : A partir du plan cadastral issu du titre de propriété, nous avons étudié la possibilité de diviser ce grand terrain de 3 500 m2 en quatre terrains plus petits, entre 750 et 900 m2 chacun. Ayant moi-même une bonne connaissance des questions d’urbanisme et de construction, j’ai fait appel à un géomètre-expert qui a établi un plan d’arpentage et de division des nouvelles parcelles. J’ai ensuite soumis ce document au notaire qui l’a validé après en avoir vérifié la conformité. Enfin, j’ai déposé en mairie une demande de certificat d’urbanisme pour passer la vente des terrains, en même temps qu’une déclaration préalable pour division de parcelle.

Avez-vous rencontré des difficultés lors de vos démarches successives ?

M.G : Non, nous n’avons pas eu d’obstacles particuliers à surmonter. Cela a même été plus simple que ce à quoi nous nous attendions. Au départ, nous avions pensé que nous devrions créer un lotissement, en prévoyant notamment la viabilité du terrain (voirie d’accès, réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de téléphone).

Mais finalement, la mairie nous a indiqué que ce n’était pas nécessaire compte tenu du nombre de lots que nous envisagions et des documents d’urbanisme applicables à la commune. Cela s’est donc révélé encore plus rapide.

Comment avez-vous organisé la mise en vente ?

M.G : J’avais préparé un petit panneau que j’avais affiché à l’entrée du terrain, avec la superficie de chaque lot relevée sur le plan d’arpentage. Très vite, quatre personnes qui se connaissaient se sont portées acquéreurs au prix demandé. Mes parents ont pu vendre leurs quatre terrains consécutivement.

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Au final, était-ce une bonne opération ?

M.G : Tout à fait. Ces démarches à moindre coût nous ont permis de vendre très vite l’ensemble de la propriété et à sa juste valeur. L’opération s’est donc avérée parfaitement rentable ! Au-delà de l’aspect financier, mes parents étaient ravis de se séparer de ce terrain, car cela leur faisait un souci en moins à gérer. Et puis, grâce à sa vente qui leur a assuré leurs vieux jours, ils ont, aussi et surtout, été très heureux et très fiers de pouvoir aider leurs enfants et petits-enfants puisqu’elle leur a permis de nous consentir une donation-partage transgénérationnelle. Alors, ils étaient d’autant plus contents !

Un conseil pour ceux qui souhaiteraient faire de même ?

M.G : Je dirais qu’il faut bien se renseigner, auprès de son notaire et de la mairie notamment, pour se lancer dans ce type de projet. En effet, selon la localisation du terrain, les documents d’urbanisme qui s’appliquent ne sont pas les mêmes (PLU, RNU, carte communale). Consulter les annonces de terrains à bâtir des proches alentours permet également d’avoir une idée assez précise des prix qui se pratiquent. Après, c’est le jeu de l’offre et de la demande…

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