Indemnisation sécheresse : comment fonctionne l’assurance habitation ?

La sécheresse peut occasionner des dommages sur les murs de votre maison. C’est le cas notamment de l’apparition de fissures qui sont ensuite susceptibles de provoquer des problèmes d’étanchéité et même de remettre en question les fondations de votre construction. Cette situation entraine des travaux qui peuvent grimper jusqu’à atteindre des prix importants. Pour éviter cela, il est préférable d’être couvert par la garantie catastrophe naturelle !

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Sommaire

Sécheresse : comment vous protéger ?

La première condition pour être indemnisé en cas de sécheresse, c’est d’être assuré contre ce risque. Le plus simple est de souscrire un contrat d’assurance habitation, intégrant cette garantie, ou de prendre une souscription spéciale.

Il faut savoir que pour être indemnisé au titre de la sécheresse, il est nécessaire que l’état de catastrophe soit déclaré officiellement par le biais d’un arrêté interministériel. Il est ensuite publié par le gouvernement et c’est seulement à ce moment que vous pouvez monter votre dossier.

Cet arrêté indique les périodes  durant lesquelles a sévi la sécheresse, ainsi que la nature des dommages subis et les régions géographiques touchées.

Dans quels cas, pouvez-vous prétendre à l’indemnisation sécheresse ?

Si vous avez remarqué que votre façade est endommagée à la suite de la sécheresse, vous bénéficiez alors de votre garantie catastrophe naturelle. Deux conditions sont nécessaires pour que l’indemnisation puisse être effective :

  • Comme nous l’avons déjà évoqué, l’état de catastrophe naturelle doit être déclaré dans la région, le département ou la commune où vous résidez.
  • Vous devez avoir une assurance multirisque habitation qui couvre la sécheresse.

Dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle, l‘indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre concerne les dommages dus aux glissements de terrain occasionnés par la sécheresse ainsi que la réhydratation des sols.

Elle prend également en charge :

  • Les dommages matériels directs y compris la valeur à neuf si celle-ci est prévue au contrat.
  • Les fondations et les murs de soutènement de votre maison.
  • Les frais d’études géotechniques, permettant de remettre en état les biens concernés par la garantie.
  • Les murs de clôture et le matériel extérieur qui sont couverts par l’extension de garantie éventuelle.

Les éléments qui ne sont pas pris en compte sont les suivants :

  • Le remboursement des honoraires demandés par les experts d’assurés.
  • Les frais d’études géotechniques nécessaires à la justification ou à l’instruction conduisant à la constatation de l’état de catastrophe naturelle.
  • Les frais de relogement, de transport, la perte de loyers, la perte d’usage, les pertes indirectes et le remboursement de la cotisation dommages ouvrage.
  • Les plantations, les végétaux, les arbres et le terrain.

Il est possible de souscrire une extension, remboursant ces dommages au moins en partie.

Que devez-vous faire dans le cadre de la déclaration de sécheresse ?

Vous devez respecter les différentes étapes indispensables à l’indemnisation :

  • Vérifier que l‘état de catastrophe est bien déclaré et que celui-ci a été reconnu par les pouvoirs publics.
  • Réaliser la déclaration en bonne et due forme auprès de votre compagnie d’assurance. Cette dernière doit la recevoir au maximum dix jours après la déclaration officielle de catastrophe naturelle.
  • Joignez à votre assureur l’évaluation concernant vos pertes à votre déclaration.

Une fois que vous avez effectué cette démarche :

  • L’assurance envoie un expert qui va constater et évaluer les dégâts.
  • Elle vous propose ensuite une indemnisation, basée sur les constats et déclarations de l’expert.

Durant cette procédure, vous devez veiller à éviter que les dommages ne s’aggravent. Vous procédez éventuellement aux réparations urgentes et vous conservez les factures, les photographies, etc.

L’indemnisation : dans quels délais ?

À la suite de votre déclaration à l’assurance, l’indemnisation se déroule de différentes manières.

Elle varie suivant l’urgence de la situation, la date de remise en l’état estimatif des biens endommagés et la date de l’arrêté au titre de la catastrophe naturelle. Vous avez de plus la possibilité de recevoir une provision sur l’indemnité, dans les trois mois qui suivent la demande. Le reste de l’indemnité doit être ensuite versé dans les trois mois suivant la date de remise en état effective.

Il faut rester vigilant tant que vous n’avez pas eu votre indemnisation en conservant notamment tous les justificatifs que vous possédez comme les vidéos, les factures, les devis, les photos… qui sont en relation directe avec les réparations urgentes que vous avez dû effectuer.

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