Comment fonctionne un prêt à taux zéro ?

L’achat d’un appartement ou d’une maison mobilise un budget très important. Il existe heureusement des dispositifs facilitant l’accès à la propriété. C’est le cas du prêt à taux zéro ou PTZ.

Prêt à Taux Zéro
© istock

Les caractéristiques du prêt à taux zéro

Dispositif créé en 1995, le prêt à taux zéro favorise l’accession à la propriété immobilière. Il a les caractères suivants :

  • Comme son nom l’indique, c’est un prêt gratuit. En effet, il n’y aura pas d’intérêts à verser sur la somme empruntée. Par ailleurs, hormis l’assurance emprunteur, il n’y a pas d’autres frais, comme des frais de dossier par exemple.
  • Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État.
  • Il n’a pas vocation à financer l’ensemble de l’achat du logement. Il doit donc être complété par un ou plusieurs autres prêts.
  • La durée moyenne de remboursement est de 20 à 25 ans, avec une période de différé allant de 5 à 15 ans, durant laquelle l’emprunteur n’a rien à rembourser.
  • Le PTZ s’adresse à des personnes physiques, c’est-à-dire des particuliers. Ils ne doivent pas avoir été propriétaires d’un logement servant de résidence principale dans les deux ans qui précèdent l’obtention du PTZ. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.
  • Il est accordé sous conditions de ressources.

Un prêt accordé sous conditions de ressources

Tout le monde n’a pas accès au prêt à taux zéro. Son octroi est en effet soumis à des conditions de ressources. Il vaut donc mieux se renseigner afin de souscrire à un pret à taux zero selon son éligibilité.

En effet, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain seuil. C’est le revenu fiscal de l’année N-2 qui permet de déterminer les ressources prises en compte.

Le plafond retenu dépend de deux facteurs : le nombre de personnes composant le foyer et la zone dans laquelle se situe le logement que l’emprunteur souhaite acquérir. En effet, Le territoire national a été divisé en cinq zones : A bis, A, B1, B2 et C.

La zone A bis, où l’on trouve notamment Paris, correspond aux secteurs où le marché immobilier est le plus tendu. De son côté, la zone B2, par exemple, comprend les centres-villes de certaines grandes agglomérations ou la grande couronne parisienne. Ce zonage permet ainsi de distinguer les secteurs où le marché immobilier connaît une forte tension de ceux où il est moins tendu.

Ainsi, par exemple, les ressources d’un foyer comportant trois personnes et désirant acquérir un logement situé en zone A bis ou A ne devront pas dépasser 62.900 euros.

Prêt Immobilier Ptz
© istock

Quels types de logements sont éligibles au PTZ ?

Un emprunteur ne peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour n’importe quel logement. En effet, celui-ci doit obéir aux conditions suivantes :

  • Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien.
  • S’il s’agit d’un logement ancien, il doit se trouver dans les zones B2 ou C. Par ailleurs, ce logement doit avoir besoin de travaux de rénovation dont le coût représente au moins le quart du montant de l’achat du logement. Ces travaux doivent également permettre de réduire, dans une certaine proportion, la consommation énergétique du logement.
  • Le logement peut être acheté dans le cadre de la location-accession, qui permet à des particuliers d’acquérir, à terme, un logement d’abord loué. Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut cependant que ce logement soit construit depuis au moins cinq ans et soit habité par son premier occupant depuis moins de six mois.
  • Enfin, il peut s’agir d’un bureau, par exemple, transformé en logement.

À lire aussi : Prêt immobilier refusé : que faire ?

Leave a reply


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.