Peut-on annuler un préavis de départ ?

Pour quitter le logement qu’il occupe avant la fin du bail, le locataire doit prévenir le bailleur avec un préavis de 1 à 3 mois en fonction du type de logement et de sa situation géographique. Mais l’envoi du préavis n’est pas irrémédiable, car le locataire peut changer d’avis et rester dans le logement. Nous vous expliquons dans cet article comment il peut annuler son préavis.

Couple inquiet pendant leur déménagement
© istock

Est-ce que l’annulation du préavis est un droit du locataire ?

Selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le préavis de départ d’un logement loué est d’une durée incompressible de trois mois pour un logement vide et d’un mois pour un meublé ou un logement situé en zone tendue. Ce préavis ne peut donc être ni écourté ni annulé par le locataire ou le propriétaire. Par conséquent, le locataire perd, en théorie, tout droit ou titre à la date à laquelle il a annoncé quitter le logement. S’il continue à occuper le logement au-delà de cette date et sans l’approbation du propriétaire, il peut être expulsé.

L’annulation du préavis de départ n’est donc pas un droit du locataire, mais une faveur que le propriétaire peut lui rendre après concertation entre les deux parties. Le bailleur a donc le droit de refuser la demande d’annulation du préavis qui reste alors en vigueur et engage le locataire à quitter le logement à la date prévue.

Comment demander l’annulation du préavis de départ ?

Si le locataire change d’avis après avoir notifié son préavis de départ et qu’il souhaite continuer à occuper le même logement, il peut demander l’annulation du préavis. Cette demande doit être faite par un courrier adressé au propriétaire. Le courrier ne doit pas forcément être un recommandé avec accusé de réception, car il n’y a aucun fait à établir pour obliger le propriétaire à se conformer à un quelconque devoir ou obligation, car l’annulation du préavis n’est pas un droit. Il est toutefois recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour s’assurer de la bonne réception de la demande par le propriétaire.

Dans la lettre, le locataire doit exprimer son souhait d’annuler le préavis pour continuer à habiter dans le logement et exposer les causes ayant motivé son changement d’avis.

Si le propriétaire donne une réponse favorable à la demande d’annulation du préavis, il peut demander à ce qu’un nouveau contrat de location soit signé. À travers ce nouveau contrat, le propriétaire peut instaurer de nouvelles conditions comme augmenter le loyer. Le bail précédent prendra alors fin à la date annoncée dans le préavis et le nouveau bail entrera en vigueur à partir du même jour.

Peut-on modifier la date d’un préavis ?

Tout comme sa durée, la date annoncée dans le préavis pour quitter le logement ne peut être légalement modifiée. Ce n’est donc pas un droit du locataire. Mais celui-ci peut en faire la demande au propriétaire en justifiant des causes qui motivent ce changement de date. Tout comme pour l’annulation du préavis, le propriétaire peut refuser le changement de date de sortie du logement et obliger le locataire à partir le jour indiqué dans le préavis.

Si le bailleur accepte le changement de la date de départ du locataire, il ne peut apporter aucune modification aux conditions du bail ou d’occupation du logement. Le locataire doit, quant à lui, spécifier précisément sa nouvelle date de sortie du logement et, le cas échéant, renvoyer au propriétaire un nouveau préavis mentionnant cette nouvelle date.

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