La contribution de chacun des époux aux dettes dépend, le plus souvent, du choix du régime matrimonial. Cependant, certaines règles s’appliquent dans tous les cas.
Par le mariage, les époux s’engagent à un devoir de secours, respect, assistance, éducation des enfants et préparation de leur avenir… La vie du ménage engendre nécessairement des dépenses et des dettes pour lesquelles il est important de connaître l’étendue de l’engagement de chacun des époux. Explications détaillées.
Sommaire
Pendant le mariage, la solidarité financière est de mise
Les dettes ménagères
Que l’on soit marié sous le régime de la communauté ou celui de la séparation des biens, certaines dettes, bien que souscrites par un seul des époux, engagent l’autre.
Il s’agit des dettes ménagères, celles nécessaires à l’éducation des enfants et à l’entretien du ménage (art. 220 du Code civil). En contrepartie de ses engagements, le conjoint marié devient cotitulaire de plein droit du bail d’habitation, et il doit donner son accord en cas de vente du bien servant au logement de la famille et du mobilier s’y trouvant, même s’il n’en est pas propriétaire.
En matière d’emprunt ou de vente à crédit (« à tempérament » selon les termes du Code civil), si les époux n’ont pas souscrit ensemble, la solidarité existe à condition que les sommes empruntées soient modestes, nécessaires à l’entretien du ménage et si, toutes dettes cumulées, l’ensemble n’est pas excessif. C’est pour cette raison que l’organisme de crédit demande, le plus souvent possible, la signature des deux époux. A défaut, seuls les biens propres et les revenus de celui des époux qui a emprunté sont engagés.
Les impôts
Sauf exception, les époux sont solidairement tenus au paiement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’ISF et de la taxe d’habitation. La communauté est responsable des taxes foncières sur les biens propres à chacun des époux, car elle a vocation à bénéficier des revenus des biens propres ou à en jouir.
Les exceptions
Dettes manifestement excessives
Les époux sont solidaires sauf s’il s’agit de dettes manifestement excessives par rapport au train de vie de la famille, à l’utilité ou non de l’opération. De même, la solidarité ne joue pas lorsque le créancier n’est pas de bonne foi.
Les dettes contractées avant le mariage
En principe, chaque époux reste responsable des dettes qu’il a souscrites avant son mariage. Si son conjoint était amené à les régler, il pourrait en réclamer le remboursement à son époux. Il en est de même des dettes afférentes aux successions qui restent à la charge de l’époux qui hérite.
Les époux séparés de biens
Sauf les dettes ménagères où les époux sont solidaires, les époux séparés de biens ne répondent que des dettes qu’ils ont souscrites personnellement.
Les solutions
Adapter votre régime matrimonial
Lorsqu’au moment de se marier, un époux est lourdement endetté, il est préférable d’opter pour un régime de séparation des biens, afin de préserver, dans tous les cas, les biens de l’autre époux, notamment les revenus économisés. Sous un régime de communauté, si celle-ci supporte une dette propre à l’un des époux, ce dernier doit la rembourser, mais encore faut-il qu’il le puisse.
Conserver une trace écrite
Psychologiquement, « faire un papier » paraît compliqué en famille car cela peut apparaître comme un manque de confiance. Mais a contrario, l’absence d’écrit est source de difficultés lorsqu’un conflit entre époux naît. En effet, la remise d’un chèque peut être : un cadeau, un prêt ou encore le paiement d’une dette. Le régime juridique est bien différent selon la qualification. Un cadeau peut être remis en cause s’il s’agit en fait d’une donation dont il faudra tenir compte lors du décès du donateur.
Un prêt doit être remboursé
Un paiement est, en principe, définitif et éteint la dette.
Exemples
1er exemple : Tom a reçu un chèque de ses parents pour financer la cuisine de la maison qu’il a achetée avec son épouse. Il a encaissé le chèque sur un compte commun. S’agit-il d’un prêt ou d’une donation à Tom ou d’une donation à Tom et à son épouse ?
2ème exemple : Sabine a hérité d’une somme d’argent. Son mari est propriétaire d’une maison héritée de ses parents, et Sabine a réglé les travaux de rénovation de cette maison.
3eme exemple : Enfin, Sophie travaille dans une banque. En tant que salariée, elle a bénéficié d’un taux d’emprunt très intéressant. Le prêt sera remboursé sur un compte personnel de Sophie. Pendant ce temps, son époux, Pierre, assure le règlement des charges du mariage et des impôts du ménage. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.
Dans toutes ces situations qui rythment la vie de ces couples, que se passerait-il si Tom, Sabine ou Sophie divorçaient ou décédaient ? De nombreux conflits apparaîtraient à coup sûr, et une procédure judiciaire, à l’issue incertaine, serait sans doute lancée.
Tout est une question de faits, et selon les éléments du dossier, la solution pourra être différente, On ne peut pas se satisfaire d’une telle loterie. La loi permet de faire des actes entre époux : vente, donation, reconnaissance de dettes, et c’est en fait une marque de confiance que de vouloir être transparent et de mettre « noir sur blanc » la réalité des opérations réalisées.
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