Mariage, testament et donation : la bonne combinaison

Jeunes mariés sans enfant, remariage, patrimoine personnel important… Selon l’histoire de chacun, le testament ou la donation entre époux sont plus ou moins impératifs. Exemples.

La question du testament ou de la donation entre époux, qui permet le sur-mesure, doit se poser à tout âge, y compris pour un jeune couple.

Même en l’absence d’enfant, rédiger un testament au profit de son conjoint permet de le protéger au maximum. Bien que la confiance soit le maître mot de la relation matrimoniale, il se peut qu’on ne sache pas tout de son conjoint. La donation ou le testament permettent de fixer les droits du survivant.

L’existence d’un enfant non commun aux deux époux suffit à priver le conjoint d’un usufruit sur la succession, alors que le testament ou la donation couvre ce risque.

De même, donation ou testament permettent au conjoint survivant de limiter son usufruit à certains biens, ce qui n’est pas possible autrement. Est-ce nécessaire que Léonie, 85 ans, conserve l’usufruit de l’appartement de l’Alpe d’Huez alors qu’elle fuit la neige depuis dix ans ? Or, le fait de ne pas opter pour l’usufruit sur certains biens n’est pas considéré comme une donation faite aux enfants par le conjoint survivant.

Cas pratiques

Juan et Carmen sans enfant, achètent une maison, juste avant leur mariage.

Le père de Juan est décédé. Sa mère étant toujours vivante et ayant conservé l’usufruit de sa maison, il n’a pas encore vraiment touché son héritage. Les futurs époux peuvent décider de rédiger chacun un testament ou une donation entre époux qui porterait uniquement sur la maison et son mobilier. De plus, tant que le couple n’a pas d’enfants, Juan peut choisir que son épouse héritera de la succession de son père ou préférer, par testament, que sa mère ou ses frère et sœur héritent de sa part sur l’héritage de son père.

Nadine et Olivier se marient.

Ils ont chacun des enfants d’un premier mariage. La loi prévoit que le survivant hérite d’un quart en pleine propriété. En l’occurrence, les enfants du conjoint survivant seront avantagés au décès de leur propre parent. Par testament, il est possible d’annuler cette part en propriété pour la transformer en usufruit sur tout ou partie des biens du défunt. Au décès du survivant, les enfants du premier défunt recevront la totalité de la succession de leur parent.

Sans testament ni donation entre époux, qui hérite ?

Le conjoint survivant hérite de la totalité en usufruit ou d’un quart en pleine propriété (au choix) en présence d’enfants communs ; du quart de la succession en pleine propriété si les enfants du défunt ne sont pas communs ; de la totalité de la succession (sauf sur une partie des biens familiaux qui peuvent revenir aux frères et soeurs du défunt), en l’absence d’enfants et de père et mère.

À défaut d’enfant, si le défunt laisse des parents (père ou mère), le conjoint reçoit la moitié de la succession ; chacun des père et mère du défunt reçoit un quart, et si l’un d’eux est décédé, sa part revient au conjoint qui reçoit alors les trois-quarts.

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