L’assurance habitation : une obligation pour le locataire

En tant que locataire, vous êtes tenu d’assurer le logement contre les risques locatifs, même si cette règle souffre quelques exceptions. Le défaut de souscription d’un contrat d’assurance n’est pas sans conséquences pour le locataire.

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Vous devez souscrire une assurance

La loi est claire : un locataire doit souscrire une assurance pour l’habitation qu’il va occuper, qu’elle soit vide ou meublée.

Vous pouvez d’ailleurs vous assurer sans vous ruiner, en souscrivant une assurance habitation pas chère. Elle doit couvrir, au minimum, ce que l’on appelle les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages qu’un incendie, un dégât des eaux ou une explosion peuvent causer au logement.

De tels sinistres peuvent provoquer des dégâts chez vos voisins. Pour qu’ils soient remboursés, vous devrez prévoir en plus une assurance facultative, appelée « recours des voisins et des tiers ». Quant à vos biens eux-mêmes, ils seront couverts par une formule multirisques habitation.

Il est de toute façon très probable que le propriétaire vous demande de lui fournir une attestation prouvant que le logement est assuré. De nombreux bailleurs exigent la production de ce document chaque année.

Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance?

Ces conséquences sont d’abord pécuniaires. Prenons l’exemple d’un dégât des eaux qui se produit chez vous. Il abîme les plafonds et les murs de votre voisin. Si vous êtes jugé responsable de ce sinistre et que vous n’avez pas d’assurance, vous devrez rembourser le voisin sur vos propres deniers.

Mais ce n’est pas tout. Dans la mesure où l’assurance est une obligation pour le locataire, le propriétaire est en droit de se retourner contre lui.

Il peut alors souscrire une assurance au nom du locataire et en inclure le coût dans le montant du loyer. Mais il est également possible qu’il engage à son encontre une procédure d’expulsion.

Cette action est cependant soumise à certaines conditions. Il faut d’abord que le bail prévoie une telle mesure en cas de défaut d’assurance. Par ailleurs, le bailleur doit, par le biais d’un huissier, demander au locataire de prendre une assurance habitation.

Si, dans un délai d’un mois, le propriétaire ne reçoit pas de réponse, il peut engager la procédure d’expulsion, à condition bien sûr que le bail le prévoie.

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Quelques exceptions

Comme toute règle, celle-ci connaît quelques exceptions. Ainsi, rien n’oblige son occupant à assurer un logement de fonction. Cette situation dérogatoire s’explique par le fait que, dans ce cas, le logement est attribué à une personne en raison de son activité professionnelle.

De même, si vous louez un appartement meublé pour vos vacances, vous ne serez pas obligé de souscrire une assurance habitation. Cependant, le propriétaire peut exiger que le locataire soit couvert d’une manière ou d’une autre contre les risques possibles.

S’il a souscrit une assurance multirisques habitation pour son logement habituel, il sera couvert par une garantie spécifique. Qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou d’une location saisonnière, le locataire a tout intérêt à s’assurer personnellement, car il peut être déclaré responsable, en cas de sinistre, des dommages causés à autrui et au logement.

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