L’assurance responsabilité civile : ce qu’il faut savoir

N’importe qui peut causer un dommage à une autre personne sans le vouloir. Dans ce cadre, la responsabilité civile permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans les contrats habitations, les assureurs prévoient cette garantie. Et elle est aussi incluse dans d’autres assurances (auto, moto, par exemple).

assurance responsabilité civileDécouvrez en quoi consiste réellement l’assurance responsabilité civile : ce qu’elle prend en charge, et au contraire, ce qu’elle ne couvre pas. Suivez également nos conseils pour souscrire une garantie responsabilité civile chez un assureur. Tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance utile au quotidien, en cas de sinistre causé par imprudence ou négligence.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile prend en charge la réparation des dommages corporels et matériels causés à une tierce personne. Il s’agit d’une assurance minimum que vous pouvez souscrire chez n’importe quelle compagnie d’assurance. Cependant, elle est souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, auto, scooter et moto. La responsabilité civile est appelée aussi RC.

Est-ce que la garantie responsabilité civile est obligatoire ?

La responsabilité civile est une garantie minimale qui doit être souscrite pour assurer à minima un véhicule motorisé (article L321-1 du Code de la route et L211-1 du Code des assurances). Cela correspond à une assurance au tiers.

En cas de sinistre, cette garantie couvre l’ensemble des usagers de la route, les piétons, les cyclistes ainsi que les propriétaires si les biens ont été endommagés par la voiture du souscripteur.

Et comme pour l’assurance auto, la garantie responsabilité civile comprise dans le contrat assurance scooter prend en charge les dégâts causés à autrui. Il peut s’agir de dégât matériel ou corporel.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par le souscripteur à autrui qu’il s’agisse d’une imprudence ou d’une négligence. Par exemple, un dégât des eaux causé chez le voisin du dessous.

La garantie couvre également les dommages causés par :

  • vos enfants même s’ils sont majeurs à partir du moment qu’ils vivent sous votre toit et que vous exercez l’autorité parentale ;
  • vos ascendants s’ils habitent sous votre toit ;
  • les personnes qui travaillent à votre domicile (jardinier, femme de ménage, jeune fille au pair…) ;
  • vos animaux ou ceux dont vous avez la garde ;
  • les objets que vous possédez, empruntés ou loués ;
  • le logement dont vous êtes propriétaire (ex. : vice de construction, défaut d’entretien). Et ce, même si l’habitation est inoccupée ou louée.

Conseil : toutes les assurances responsabilité civile ne couvrent pas l’ensemble des personnes vivant sous votre toit. Il convient alors de vérifier les causes avant souscription.

Assurance responsabilité civile : les dommages non couverts

La garantie ne couvre pas tous les dommages. Certains d’entre eux ne sont pas pris en charge. Parmi eux les dommages :

  • causés à vous-même ou à vos proches. Les personnes considérées comme tiers sont indemnisées. Ne sont pas concernés l’assuré, son conjoint, toutes les personnes vivant sous son toit, ainsi que ses employés à domicile ;
  • causés intentionnellement à une tierce personne. Dans ce cas, le tribunal retiendra la faute intentionnelle ;
  • causés par un chien dressé à l’attaque ou catégorisé comme dangereux, c’est-à-dire appartenant à une race considérée comme dangereuse ;
  • causés par un véhicule à moteur comme les voitures ou les deux-roues ;
  • liés à votre activité professionnelle exercé à votre domicile, ou fonction publique ou syndicale. Dans ce cas de figure, vous devez souscrire une assurance spéciale pour vous couvrir en cas de problème. Il existe une responsabilité civile professionnelle. Cependant, il est possible d’ajouter une extension de garantie afin de couvrir certaines obligations légales (assistante maternelle, par exemple).

Cela signifie que si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus, vous devez réparer le préjudice vous-même.

Où peut-on souscrire une assurance responsabilité civile ?

Si vous avez déjà souscrit une assurance multirisque habitation, sachez que la responsabilité civile est comprise dans le contrat. Le cas contraire, vous pouvez en souscrire une chez un assureur.

Par ailleurs, certaines assurances obligatoires telles que l’assurance des locataires incluent dans leur contrat une responsabilité civile. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances.

D’autres garanties peuvent aussi vous couvrir de manière partielle. Par exemple, l’assurance scolaire prend en charge les dommages causés par vos enfants.

Ce qu’il faut vérifier dans un contrat d’assurance responsabilité civile

Au niveau des garanties, tous les contrats ne se valent pas. Il convient donc de vérifier certains points avant de signer :

  • les personnes du foyer prises en charge ;
  • l’existence de franchises selon les différents types de sinistres ;
  • les exclusions, plafonds et autres limites de garanties ;
  • la couverture en cas de départ à l’étranger…

A noter : il est tout à fait possible de demander une extension de garantie à votre assureur.

Sinistre : que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas ?

Selon les circonstances de l’accident et le type de celui-ci, il est possible de faire jouer d’autres assurances si la responsabilité civile ne s’applique pas :

  • la garantie des accidents de la vie ;
  • les garanties incluses dans l’assurance de la carte bancaire ;
  • le contrat de complémentaire santé ;
  • l’assurance de l’employeur ou du club de sport ;
  • l’assurance décès.

Souscription à une responsabilité civile : combien ça coûte ?

Il est difficile de donner un tarif précis d’une garantie responsabilité civile puisqu’elle est souvent comprise dans l’assurance multirisque habitation. Mais pour vous faire une idée, sachez qu’une assurance logement coûte entre 160 et 500 euros par an.

Chaque compagnie d’assurance possède sa propre grille tarifaire. Mais généralement, vous pouvez obtenir une responsabilité civile pour moins de 30 € par an chez la plupart des assureurs. Le prix dépend de l’âge du souscripteur. Il existe, par exemple, des mutuelles étudiantes qui proposent des garanties responsabilité civile pour 20 € par an. Vous l’aurez compris, plus l’assuré est âgé, et plus le montant de sa responsabilité civile est élevé.

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