Vitre cassée : qui paie ?

La souscription aux assurances est un bon moyen de vous faire rembourser en cas de sinistre dans votre logement. Dans le cas d’une vitre cassée, vous êtes tout à fait en droit de bénéficier d’une indemnité versée par votre assureur. Davantage de détails et d’explications dans les prochaines lignes.

vitre cassée qui payeVitre cassée en cas de cambriolage ou d’accident

Les vitres de votre fenêtre sont cassées suite à un cambriolage ou à un accident (vitre qui claque à cause du vent par exemple) ? Une fois que vous avez fait le nécessaire concernant un éventuel remboursement, vous pourrez demander à un vitrier à Thionville d’intervenir pour une réparation rapide et un service de qualité.

Faites jouer l’assurance habitation pour une vitre cassée

Que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier ou locataire, la souscription d’une assurance habitation est primordiale, car elle couvre les dommages causés au logement. La plupart des cas sont concernés par cette garantie, dont celui de la vitre cassée qui est pris en considération dans le contrat multirisque habitation. Cette clause spécifique permet d’obtenir le remboursement de la vitre cassée après son remplacement effectué par le vitrier. Même s’il s’agit d’une détérioration ou d’une simple fissure, vous recevrez un dédommagement effectif. Dans tous les cas, nous vous encourageons vivement à comparer les offres d’assurance habitation, car la souscription d’un contrat ne doit pas être prise à la légère. À noter que la loi concernant les réparations locatives stipulées par le décret n°87-712 datant du 26 août 1987 qui impose au locataire le remplacement des vitres brisées. Si vous êtes locataire et que vous êtes dans cette situation accidentelle, le sinistre sera pris en charge par l’assurance habitation. Les dégradations qui surviennent à cause de la vétusté sont,elles, prises en charge par le propriétaire (article 7, alinéa D de la loi du 6 juillet 1989).

assurance habitation bris de glaceIndemnisation : démarches à suivre

Il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat multirisque habitation afin de déclarer à votre assureur un bris de glace. En cas de sinistre (dans le cas présent, une fenêtre brisée suite à un accident), le premier réflexe à adopter est de sécuriser les dégâts en recouvrant la vitre brisée afin d’éviter qu’une personne malintentionnée ou que des intempéries viennent aggraver les dommages. La prochaine chose à faire est de déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrables qui suivent. Prenez des photos en attendant l’arrivée de l’expert sur les lieux. Si le remplacement des vitres cassées ne peut attendre, assurez-vous auprès de votre assureur que vous pouvez le faire avant de faire venir un artisan. La somme que vous toucherez pour l’indemnisation dépend de la franchise que vous avez choisie, ainsi que du plafond que votre assureur a mis en place. Lors de la souscription d’une assurance habitation, vous choisissez une somme de franchise d’assurance pour le bris de glace. Ce montant est celui que vous devrez payer vous-même après le remboursement. Il va de 0 à quelques centaines d’euros, et plus il est élevé, plus le coût de votre assurance habitation sera faible. Quant au plafond, il s’agit de la somme maximale que vous toucherez.

Vitre cassée par un tiers

La responsabilité civile est une garantie qui couvre l’obligation de réparer les dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Les dommages causés par un voisin sont ainsi pris en charge.

Le ballon de l’enfant du voisin a cassé votre vitre

En principe, la responsabilité civile s’applique uniquement aux sinistres qui sont causés par les assurés à des tiers. Si en jouant au ballon, l’enfant de votre voisin casse votre vitre, le voisin devra vous rembourser. À noter que cette garantie ne couvre pas les dommages intentionnellement causés.

Vitre cassée à cause d’un voisin : comment procéder ?

Si un sinistre a été causé dans votre habitation à cause d’un voisin (dans notre cas, une vitre cassée par un ballon), la première étape consiste à constater le dommage. Si le sinistre dépend bien de sa responsabilité, il devra se charger de la réparation. Conformément à l’article 1382 du Code civil, celui qui cause un dommage quelconque est tenu de le réparer. La prochaine étape consiste à régler le litige à l’amiable en faisant jouer les assurances. Si votre voisin a souscrit une assurance multirisque habitation, la responsabilité civile couvre assurément ce type de litiges. Son assurance couvrira alors les réparations devant être réalisées chez vous. Dans un premier temps, rendez-vous chez lui afin d’expliquer amicalement la situation. Si tout se passe bien, envoyez chacun de votre côté une déclaration de sinistre à vos assurances qui s’arrangeront entre elles. Si votre voisin ne reconnaît pas ses torts, ne souhaite pas écouter vos arguments ou n’est pas correctement assuré, la dernière alternative reste la réclamation officielle.

Le point sur l’assurance bris de glace

Nous vous conseillons de vérifier le montant de votre franchise avant de demander à être remboursé par votre assurance. Si elle est trop élevée comparée au coût réel des dommages, il sera probablement plus intéressant pour vous de réaliser les réparations vous-même, ou de faire appel aux services d’un vitrier qualifié.

Les éléments considérés par l’assurance bris de glace

Dans l’assurance bris de glace, il y a les indemnisations automatiques et celles par extension de garantie. La première catégorie concerne les vitres, les fenêtres, les baies vitrées, les vitres de meubles, les lucarnes, les miroirs, les cabines de douche, les vasistas et les vitrines. La seconde concerne les éléments vitrés à l’extérieur, la porte d’un four, certains meubles en verre et glaces, les serres, les aquariums, les panneaux solaires et les plaques de cuisson. Dans tous les cas, informez-vous sur l’étendue de la garantie en vous rapprochant de votre conseiller/assureur.

Les essentiels à savoir

En votre qualité d’assuré, nous vous invitons à joindre à votre déclaration l’ensemble des documents permettant de faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation. Il s’agit notamment des photos du sinistre ainsi que des éléments cassés, des factures d’achat permettant d’attester de la valeur du bien perdu et des témoignages de tiers. Complétez avec une copie de votre dépôt de plainte au commissariat s’il s’agit d’une tentative d’effraction ou d’un vandalisme. Vous devez également joindre aux documents une déclaration de l’enseigne qui gère votre système de vidéosurveillance qui atteste le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité si vous en possédez un.

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