Transmettre son patrimoine à une association, un acte réfléchi qui doit être accompagné

Donner aux associations, en ligne ou par SMS, est devenu une démarche rapide et facile. Procéder à une donation ou à un legs implique un acte juridique gui mérite explication et réflexion. Nous vous expliquons les clés de cet engagement.

illustration don association

 

Quelle est la situation du secteur associatif en cette période de crise sanitaire ?

Au premier semestre 2020, les dons aux associations ont augmenté de 22 % par rapport à 2019. Ce chiffre inclut les « dons Covid » qui ont profité essentiellement aux associations de recherche médicale, santé et aide aux personnes vulnérables. Mais pour d’autres associations, la réalité est toute autre. Certaines, notamment dans le domaine de la culture ou du sport, tiraient une grande partie de leur financement d’événements locaux, massivement annulés cette année.

Aujourd’hui, plus de 30 000 associations risquent le dépôt de bilan, parmi lesquelles 4 000 qui emploient des salariés.

La transmission d’une partie de son patrimoine à une association est-elle une démarche courante ?

D’après l’une étude récente, 9 % des plus de 50 ans, soit 2,8 millions de personnes, envisagent de léguer une part de leur patrimoine à une association ou fondation. De plus, même parmi les personnes qui se disent opposées à ce type de transmission, 13,4 % d’entre elles (soit 3,3 millions) affirment qu’elles pourraient changer d’avis.

Nous constatons également, sans surprise, que parmi les personnes prêtes à s’engager dans cette démarche, les femmes célibataires, veuves ou divorcées et sans enfant sont majoritaires. Elles vivent généralement en milieu urbain, sont diplômées, déjà impliquées dans la vie associative et ont une pratique religieuse importante.

Quelles sont les spécificités juridiques d’un legs ou d’une donation ?

Il est possible d’avantager une association de son vivant, en faisant une donation notariée. Un don manuel est possible, mais il doit être réservé aux sommes courantes. La donation peut porter sur un bien en pleine propriété, ou sur l’usufruit pendant un délai fixé à l’avance, ce qui permet à l’association de recevoir des revenus (par exemple des loyers).

Pour laisser un bien ou tout son patrimoine après son décès, le testament est indispensable. Il ne faut pas hésiter à demander conseil à son notaire pour être certain que ses volontés seront exécutées. Dans tous les cas, il faut être sain d’esprit pour faire une donation ou un testament.

Quel est, le principal frein à l’aboutissement de cette démarche ?

Une étude de Infodon.fr le montre clairement. Il s’agit d’un manque d’information. Faire un don est facile et rapide, transmettre une partie de son patrimoine constitue un acte réfléchi qui doit être accompagné et expliqué. Il faut accentuer encore davantage la sensibilisation à ces sujets et investir massivement dans la communication.

Comment les notaires peuvent-ils améliorer la compréhension de leurs clients et les rassurer dans leurs démarches ?

Les notaires ont un rôle pédagogique important. Ils expliquent ce qu’il est possible de faire. Par exemple, en présence d’enfants, la liberté de tester est limitée par les règles de la réserve. En l’absence d’enfants, certaines personnes souhaitent gratifier une association mais également laisser une partie de leurs biens à leur famille. Il existe des solutions pour le faire à moindre coût.

La fiscalité est aussi à prendre en considération. Si l’on veut optimiser sa générosité, sans qu’il y ait de droits à payer, il faut vérifier que l’œuvre choisie soit bien exonérée.

Quels dispositifs a déjà été mis en place pour sensibiliser le public ?

Il existe des site internet comme Infodon.fr qui permet d’obtenir toutes les informations relatives aux dons et à la transmission de patrimoine, mais aussi au mécénat et au bénévolat. On y trouve toutes les différentes modalités de générosité et les spécificités de la fiscalité.

Mais bien souvent, la question cruciale est de choisir l’association ou la fondation. Certaines personnes, selon leur sensibilité, savent qu’elles souhaitent soutenir la cause animale, la recherche médicale, l’environnement… Encore faut-il déterminer précisément l’association. Elles y sont donc recensées, pour aider le grand public en toute objectivité, les associations par catégorie (neuf au total) et créé des fiches descriptives des actions menées par chacune d’elles. Cela permet également aux petites associations d’avoir la même visibilité que les plus grandes, qui communiquent déjà de leur côté.

Quels conseils donnez à un client avant qu’il s’engage dans une donation ou un legs à une association ?

Le premier est qu’il n’y a pas de petits dons ou de petits legs. Il faut aussi prendre contact avec l’association au moment de la rédaction du testament pour s’assurer qu’elle pourra réaliser les actions que vous souhaitez financer. En fonction du legs, il faut choisir une structure qui pourra être en mesure de gérer le patrimoine laissé. Ainsi, les biens immobiliers légués ne sont pas toujours faciles à vendre, ce qui implique des démarches plus complexes pour la structure qui les reçoit.

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