La vente d’actions sur les marchés boursiers ou l’investissement dans les crypto-monnaies et sur le marché de devises du forex génèrent des gains que le trader doit déclarer à l’administration fiscale. La fiscalité s’appliquant aux revenus du trading suit des règles qui viennent d’être précisées.
Les principales règles fiscales
Qu’il se lance, grâce au trading en ligne, dans des transactions sur le forex ou dans les différents types de cryptos, le trader doit faire le total de ses gains de l’année, en vue de faire sa déclaration fiscale.
Les plus-values peuvent venir de la vente d’actions ou des négociations menées autour des « contrats pour la différence » ou CFD. Dans ce cas, ces plus-values sont assimilées à des cessions de valeurs mobilières.
Elles en adoptent donc la fiscalité. Par conséquent, ces plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou « flat tax », l’impôt sur le revenu représentant 12,8 % de ce pourcentage et les prélèvements sociaux 17,2 %.
Ces dispositions s’appliquent notamment aux plus-values versées sur un compte-titre. En revanche, le plan d’épargne en actions, PEA, qui est réglementé par l’État, répond à d’autres règles fiscales. En effet, les plus-values qui y sont générées ne sont plus imposables au bout de cinq ans, mais seulement soumises aux prélèvements sociaux.
La « flat tax » s’applique également aux gains réalisés sur les crypto-monnaies, qui depuis janvier 2019, font partie d’une nouvelle catégorie de biens virtuels, appelés « actifs numériques ».
Le prélèvement forfaitaire unique inclut donc le paiement de l’impôt sur le revenu, au taux de 12,8 %. Vous n’êtes cependant pas obligé de vous soumettre à ce barème forfaitaire. Il est en effet possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, acheter des actions ou faire des opérations sur le forex peut vous valoir le même régime fiscal. Ce sera du moins le cas si le trading sur ce marché de devises est une activité occasionnelle. Les gains seront alors imposés au même titre que les plus-values sur la vente d’actions.
Par contre, si vous êtes considéré comme un trader professionnel, les revenus liés à cette forme de trading seront assimilés à des bénéfices non commerciaux non professionnels. Dans ce cas, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique.
Il est à noter que l’existence d’un imprimé fiscal unique, ou IFU, qui permet de regrouper l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers, facilite la vie des traders devant faire leur déclaration fiscale.
N’oubliez pas de déclarer les pertes
Le trader ne doit pas seulement faire le total de ses gains. L’administration fiscale lui permet également de tenir compte de ses pertes éventuelles.
Il existe ainsi plusieurs cas de figure. Si, dans le cours d’une année donnée, vous avez réalisé des gains et des pertes, il faut établir le résultat de ces opérations. Si les gains sont supérieurs aux pertes, il faut déclarer à l’administration fiscale l’excédent net.
Si les pertes sont plus importantes, la situation est différente. Dans ce cas, vous avez la possibilité de reporter ces pertes sur l’année suivante. Vous commencez alors par calculer les profits et les pertes de l’année en cours. De la somme obtenue, vous pouvez encore retrancher les pertes de l’année précédente.
Vous avez la faculté de reporter ces pertes, ou moins-values, sur une durée totale de dix ans.
La fiscalité d’un certain nombre de revenus issus du trading répond actuellement à des règles assez uniformes. Assimilés aux plus-values réalisées sur des valeurs mobilières, ils en épousent la fiscalité. Cette harmonisation du régime fiscal appliqué aux profits du trading contribue à une plus grande attractivité de ce type d’opérations.
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