Quand votre enfant travaille pendant l’été

Nombre de jeunes font pendant les vacances scolaires ou universitaires leurs premiers pas dans le monde du travail. Pour leurs parents, les finances familiales n’en seront pas pour autant bouleversées.

Le fait pour un lycéen ou un étudiant d’occuper un emploi temporaire pendant ses vacances ne remet pas forcément en cause sa qualité de personne à charge du foyer parental, tant du point de vue social que fiscal.

Le plafond de 55 % du smic

Du point de vue des prestations familiales, l’absence d’activité professionnelle et donc la qualité de personne à charge conditionne normalement l’ouverture du droit à ce type d’allocations.

Mais l’exercice d’une activité pendant les vacances, tant par l’adolescent de 14 à 16 ans que par le jeune adulte jusqu’à 20 ans (21 ans pour le complément familial), reste compatible avec la perception de ces avantages si la rémunération perçue ne dépasse pas 55 %du smic mensuel calculé sur la base de 39 heures hebdomadaires (soit, au 1er mai 2018, un montant de 802,15 €).

Un double assouplissement

Dans la pratique, il est rare que le plafond soit dépassé, et cela pour deux raisons principales. La première est qu’il s’agit en fait d’une moyenne évaluée sur une période de six mois : du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars.

Autrement dit, il suffit que la rémunération perçue par le jeune travailleur n’ait pas dépassé 4 812,90 € sur le semestre pour préserver les droits de ses parents ; donc, s’il a travaillé de juillet à septembre inclus, il ne doit pas avoir gagné plus de 1604,30 € nets par mois.

Bon à savoir : Dès l’âge de 16 ans, l’enfant ayant droit d’un assuré peut, sur simple demande, bénéficier d’une prise en charge séparée pour son assurance-maladie, même s’il ne travaille pas.

La seconde raison pour laquelle ce plafond est rarement franchi est que selon la législation du travail, la rémunération minimale versée à un jeune peut être inférieure au smic: l’abattement est de 20 % avant 17 ans, ce qui représente un minimum de 1047,13 € pour 35 heures par semaine sur un mois, et de 10 % entre 17 et 18 ans, le salaire plancher étant ramené ici à 1178,02 € .

L’horaire pratiqué ne peut, dans le cas d’un mineur, dépasser 35 heures par semaine. Lorsque le jeune a entre 14 et 16 ans, l’employeur doit également solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail et vérifier que l’adolescent bénéficie de la moitié de ses vacances et d’au moins 14 jours de repos.

Fiscalité : une exonération élargie

Sur le plan fiscal, la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2015 aux jobs d’été exonérait d’impôt la rémunération perçue à cette occasion à concurrence de deux smic mensuels. Cette mesure s’appliquait aux étudiants d’au plus 21 ans au 1er janvier de l’année considérée et pour les seuls salaires perçus pendant leurs vacances universitaires et scolaires.

La loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2017 a étendu ce champ d’application de ce dispositif, dès l’exercice 2017, sur trois points :

  • sont concernés désormais les jeunes gens âgés d’au plus 25 ans au 1er janvier ;
  • le plafond annuel de l’exonération est fixé à trois smic mensuels, ce qui porte la limite à 3840 € sur l’exercice 2017 et à 3927 € sur l’exercice 2018 ;
  • enfin, ce dispositif, commenté par une instruction fiscale est étendu aux rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée au cours de l’année scolaire et universitaire (et non plus seulement pendant les vacances).

Modalités pratiques

L’exonération ne s’applique pas aux rémunérations perçues par les jeunes sous contrat de travail en alternance, ainsi qu’aux agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation. Elle se cumule, en revanche, avec l’exonération des indemnités perçues à l’occasion des stages inclus dans la scolarité.

Les plafonds mentionnés s’apprécient sur le montant du revenu net perçu avant la déduction des 10 %.

Le dispositif est utilisable que les jeunes soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou imposés en leur nom propre. Il est compatible avec la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou d’études.

Enfin, l’exonération étant applicable sur option et n’étant soumise à aucun formalisme, « elle résulte de la non-déclaration par les bénéficiaires des salaires concernés à une concurrence du plafond d’exonération de 3840 € pour la déclaration 2017 ».

Si vous n’en avez pas tenu compte dans votre dernière déclaration, vous devez le notifier au plus vite et par écrit à votre administration fiscale afin de bénéficier d’un dégrèvement.

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