Promoteur immobilier : définition

Le secteur immobilier est un périmètre très vaste qui fait appel à une multitude d’acteurs dont les compétences et les missions sont définies par la réglementation en vigueur. On peut citer par exemple : le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué promoteur, le maître d’œuvre, le monteur d’opérations, le géomètre expert, etc. Mais parmi tous ces acteurs, le promoteur immobilier figure en tête parce qu’il joue un rôle cardinal dans les projets immobiliers et détermine en amont et en aval, la qualité des infrastructures. En quoi consiste ce corps de métier ?

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?

Parmi les acteurs du secteur immobilier, on peut supposer que le promoteur est un professionnel encore peu connu. Du moins, il ne l’est pas autant que l’agent immobilier dont les principales missions sont mercantiles et non-assimilables à celles du promoteur. Le promoteur est une personne physique ou morale qui a à charge le pilotage d’un projet de construction immobilière. En tant que personne morale, il peut s’agir d’individus ayant la qualité de promoteur immobilier associés dans le cadre d’une entreprise.

Plus concrètement, c’est un acteur clé qui intervient dans presque toutes les étapes de réalisation d’un marché immobilier, de la construction de logements jusqu’à leur mise en vente. Il s’occupe de la prise en charge de l’ensemble des opérations juridiques, administratives, financières et techniques nécessaires à la réalisation de projets immobiliers publics ou privés. Il en prend l’initiative et les mène jusqu’au terme.

Quel est le rôle du promoteur immobilier ?

Piloter des projets de construction en s’assurant de trouver le moyen de les financer et de les conduire à terme : c’est le but du promoteur immobilier. Il assume dans les réalisations immobilières, la responsabilité de coordonner les opérations intervenant dans l’étude, l’exécution et la mise à disposition de la construction pour le maître d’ouvrage. Selon l’article 1831-1 du code civil, il agit comme un mandataire pour le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale porteuse de l’initiative du projet de construction. Par exemple, si une entreprise souhaite réaliser un projet de construction immobilière sur un site donné, il lui revient de contacter un promoteur qui se chargera de la réalisation dudit ouvrage, selon les termes définis dans le contrat de promotion immobilière. Le promoteur immobilier est dans ce cadre, chargé de :

  • la recherche de terrains : il agit dans ce sens comme un promoteur foncier qui met en valeur les terres viables et s’assure de la rentabilité des transactions effectuées sur ces terrains ;
  • la construction des bâtiments : en tant que maître d’ouvrage délégué ou mandaté par l’initiateur du projet immobilier, il réalise l’aspect technique du projet en collaboration avec d’autres professionnels de l’immobilier qu’il coordonne ;
  • la recherche d’occupants, c’est-à-dire de propriétaires ou de locataires, dans le but de financer a priori ou a posteriori l’opération.

Il faut donc remarquer que le promoteur immobilier n’est pas censé être un profane ou un amateur de l’immobilier. C’est un maillon essentiel dans la coordination des projets immobiliers, quelles que soient leurs tailles. L’activité de promotion immobilière comprend également la rénovation de logements, la réalisation d’infrastructures hôtelières, de locaux commerciaux, etc. (plus de détails sur Immoz)

Sur quelle base le promoteur immobilier exerce-t-il ses activités ?

Les activités de construction ou de réhabilitation du promoteur peuvent être exercées selon deux modalités distinctes : le mandat et l’initiative propre.

Le mandat

Encore appelé maîtrise d’ouvrage déléguée, le promoteur reçoit en bonne et due forme un mandat délivré par le maître d’ouvrage. Le promoteur immobilier agit comme un mandataire qui agit selon l’objectif, le calendrier et le budget qui ont été définis par le maître d’ouvrage. Ce dernier est généralement propriétaire du terrain sur lequel l’immeuble sera construit.

Dès lors, selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur est lié au maître d’ouvrage, son client, par un contrat de promotion immobilière ou mandat. Celui-ci devra s’acquitter de ses obligations financières, et le promoteur endossera toutes les tâches et responsabilités.

L’initiative propre

Le promoteur a également la possibilité d’initier son propre projet. Il en est alors le maître d’ouvrage et finance les travaux sur fonds propres.

Le promoteur immobilier fixe alors après les travaux un prix de vente et s’occupe également des opérations juridiques ainsi que de l’aspect commercial du projet.

Quelles sont les missions du promoteur immobilier ?

De façon détaillée, les principales missions du promoteur sont de :

  • rechercher un terrain ou un site d’implantation du projet (au cas où le maître d’ouvrage n’en aurait pas fixé) ;
  • étudier la faisabilité du projet sur le site ;
  • concevoir, en collaboration avec géomètres et architectes, les plans et le programme des travaux ;
  • rechercher des investisseurs ;
  • solliciter un permis de construire et se conformer en sa qualité de promoteur immobilier, aux exigences réglementaires relatives à l’urbanisme ;
  • lancer des avis d’appels d’offres afin de nouer les contrats utiles avec les autres acteurs de la construction ;
  • effectuer un travail de prospection des acheteurs ou locataires, en collaboration avec des agents immobiliers ;
  • effectuer le suivi administratif et technique du chantier ;
  • garantir le maître d’ouvrage contre les vices de construction ;
  • réceptionner le chantier pour le compte du maître d’ouvrage.

Quel est le profil d’un promoteur immobilier ?

Les métiers de la promotion immobilière ne nécessitent pas de diplômes particuliers même si des écoles proposent des formations parallèles. Un promoteur immobilier est un acteur polyvalent dont les missions sont à la croisée de plusieurs corps de métiers. Il doit avoir à la fois des connaissances juridiques, administratives, comptables, architecturales, commerciales, etc.

Il peut donc s’agir aussi bien d’un gestionnaire que d’un juriste ou d’un architecte. Et puisqu’il s’agit d’un métier de conception et de réalisation, un minimum universitaire de quatre années pourrait être requis dans l’un des domaines connexes à la promotion immobilière.

Quoi qu’il en soit, le promoteur doit pouvoir justifier de connaissances solides en urbanisme, architecture, droit, BTP, finances, commerce, publicité, communication et négociation. En outre, le promoteur immobilier, personne physique ou morale, doit être rigoureux et méthodique puisque son domaine est très réglementé.

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