ISF : limiter la casse en mettant votre patrimoine à l’abri !

La procrastination est un phénomène connu du contribuable. Le poids de la fiscalité étant un sujet désagréable, il est tentant de jouer l’autruche en remettant au lendemain l’analyse de son patrimoine et sa réorganisation en vue de diminuer la facture. Si ce temps de réflexion peut sembler rébarbatif, il est pourtant très efficace.

La réglementation sur l’ISF est truffée de dispositifs d’exception permettant l’exonération partielle ou totale de certains éléments du patrimoine. Chacun peut y trouver son bonheur fiscal ! A condition de s’y prendre avant le 31 décembre.

Défiscalisez en préparant votre retraite

Commençons par une défiscalisation plaisante : l’achat d’œuvres d’art et d’antiquités. Toute antiquité de plus de cent ans d’âge et tout objet de collection est exonéré d’impôt sur la fortune. Vous pouvez vous meubler en commodes Louis XVI ou fauteuils design des années 50, acheter des tableaux anciens ou contemporains, collectionner les vieux albums de Tintin ou la sculpture Renaissance, les céramiques de Nevers ou les vases Art Nouveau, tout, absolument tout, échappe à l’impôt Plus utile pour l’avenir : la préparation de votre retraite.

Les contrats Madelin et les plans d’épargne retraite populaire (Perp) présentent un double intérêt Pendant la phase d’épargne, ils ne sont ni rachetables ni cessibles. Pour cette raison, ils n’ont pas de valeur patrimoniale au regard de l’ISF.

Puis, pendant la phase de versement de la rente, aucune valeur de capitalisation n’est à déclarer. Les textes imposent une double condition : le contrat doit avoir fait l’objet de versements réguliers pendant une durée d’au moins quinze ans et l’entrée en jouissance de la rente doit intervenir à compter de la liquidation de votre pension ou à l’âge légal de la retraite.

Autrement dit, vous n’avez jamais rien à déclarer pour ces contrats et ce, quel que soit le montant des sommes épargnées. En outre, dans certaines limites, les sommes versées sont déductibles de vos revenus. Jouez sur l’exonération de vos actifs professionnels

Profession libérale, commerçant ou patron de PME, vous bénéficiez déjà de l’exonération de vos actifs professionnels. Vous pouvez facilement les accroître. En augmentant le capital de votre entreprise, vous jouerez sur deux tableaux. Non seulement vous aurez droit à la réduction d’impôt PME, mais vos nouvelles parts seront exonérées. Par ailleurs, tout bien immobilier affecté à votre activité échappe à l’impôt.

Un médecin peut ainsi avoir intérêt à acheter son cabinet, un commerçant, sa boutique. Il n’est absolument pas nécessaire d’inscrire ces immeubles au bilan. Le contribuable peut les garder dans son patrimoine privé en direct ou par le biais d’une société civile immobilière (SCI) ou d’une société civile de placement immobilier (SCPI). Il lui suffit de louer ses locaux ou de les mettre à la disposition de son activité professionnelle et leur valeur échappe à l’ISF

L’immobilier est également une source inépuisable d’économie fiscale..

La solution la plus évidente consiste  à devenir, d’ici au 31 décembre 2017, le propriétaire de votre résidence principale, cette dernière vous donnant droit à un abattement de 30% sur sa valeur.

Même approche pour l’immobilier locatif. Vous achetez des biens vides, puis vous les louez. Vous appliquerez alors un abattement de 20% sur le prix payé. Ainsi, pour une résidence de 800 000 euros et des appartements locatifs de 600 000 euros, le jeu des abattements conduit à donner une évaluation 1SF de 560 000 euros pour l’habitation principale et de 480 000 euros pour les biens loués, soit un total de 1 040 000 euros, en deçà du seuil d’imposition à l’ISF de 1 300 000 euros, alors que leur valeur réelle est de 1 400 000 euros.

Continuez votre lecture : deuxième partie de l’article.

Leave a reply


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.