ISF : mettez votre patrimoine à l’abri (Partie 2)

Explorez les supports financiers les plus adaptés

Voir aussi la première partie de l’article.

Les patrimoines importants peuvent s’intéresser aux forêts et aux terres agricoles. Pour les forêts, vous ne déclarerez que 25 % de leur valeur, à condition d’exploiter vos massifs pendant trente ans selon un plan agréé par la direction départementale de l’agriculture. Quant aux terres agricoles, un actif plutôt en forme, elles doivent être louées par bail rural à long terme ou par bail cessible. Vous aurez alors droit à une exonération à concurrence de 75 % pour la valeur des terres n’excédant pas 101 897 euros et de 50% au-delà.

Ce type d’acquisition étant assez spécifique, mieux vaut démarrer vos recherches dès maintenant avec l’aide d’établissements comme la Société Forestière ou Agrifrance.

Ne négligez pas non plus certains supports financiers. Les bons d’épargne sont intéressants car vous ne déclarez que leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts. Les contrats d’assurance vie à bonus de fidélité sont aussi un excellent outil. Les intérêts et plus-values sont logés dans une enveloppe nommée « garantie de fidélité» que vous ne récupérez qu’à l’issue du contrat Vous ne déclarez que la valeur investie, à l’exclusion des sommes inscrites dans le bonus. Enfin, la tontine financière, n’ayant pas de valeur de rachat, sort de votre patrimoine taxable. A condition d’avoir effectué vos versements avant vos 70 ans. Ces deux derniers produits sont d’autant plus intéressants qu’ils vous permettront probablement d’accéder au plafonnement de l’ISF (voir encadré) car vous aurez moins de revenus pris en compte pour son calcul.

Étudiez la donation temporaire d’usufruit

Mais il y a plus sophistiqué. Rien ne vous interdit de faire une donation temporaire d’usufruit d’immeubles à vos enfants non redevables de l’ISF.

Comme l’usufruitier est seul taxable sur la pleine propriété, vous sortirez un bien de votre actif et vos rejetons n’auront rien à payer. Ainsi, plutôt que de louer à votre fils un studio à Paris pendant ses dix années de médecine, vous pouvez lui transmettre l’usufruit de votre « deux pièces parisien ». En supposant que ce bien vaille 400 000 euros, la valeur de l’usufruit pour dix ans correspond à 23 % de cette somme, selon le barème du Code des impôts. Soit 92 000 euros qui ne seront pas taxables compte tenu des abattements entre parents et enfants. Il faudra tout de même compter 8 000 euros de frais de notaire. A comparer à l’économie d’ISF réalisée pendant dix ans, qui sera de  40 000 euros si vous êtes dans la  tranche marginale de 1 %.

Optimisez votre plafond

Si vous souhaitez bénéficier du plafonnement de l’ISF, il faut « faire disparaître » une partie de vos revenus pris en compte pour son calcul. Le but: diminuer leur montant pour dépasser plus facilement le fameux plafond de 75 %. La loi de finances 2013 prévoyait d’inclure dans les revenus tous les gains, y compris ceux non « empochés » comme par exemple une plus-value latente sur une assurance vie.

Heureusement, le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure. Du coup, [e redevable de [‘1SF peut limiter le montant de ses revenus en privilégiant les produits de capitalisation. Il faudra, pour certains d’entre eux, déclarer ces placements au titre de 115F, mais les revenus, comme par exemple la variation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie d’une année sur l’autre, ne seront pas pris en compte pour le calcul du plafonnement.

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