Hypothèque : ce qu’il faut savoir

Un prêt hypothécaire peut vous permettre de financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, qui servira alors de garantie au prêteur. La plupart des prêts immobiliers qui peuvent vous être consentis par les organismes de crédit (banques, Crédit foncier) sont en fait garantis par une hypothèque sur le logement acheté, ou sur un autre logement que vous possédez déjà, si vous achetez un logement secondaire.

HypothèquePrincipe de l’hypothèque

L’hypothèque est un contrat solennel qui ne peut être établi que par un notaire. Celui-ci pourra d’ailleurs vous donner tous les renseignements nécessaires, il est le meilleur spécialiste de la question.

Le principe de l’hypothèque est que votre créancier dispose d’un droit particulier sur votre maison : en cas de défaillance de votre part dans le remboursement du prêt garanti par l’hypothèque, il pourrait faire saisir votre maison, la faire vendre par adjudication, et il serait payé en priorité sur le prix de la vente.

Mais n’oubliez pas que vous êtes, aussi longtemps que vous faites face aux échéances du remboursement, le seul propriétaire. Vous avez donc tous les droits sur le logement, sauf celui de le détruire ou de diminuer sa valeur. En cas de destruction, l’hypothèque se reporte sur l’indemnité d’assurance ou sur la nouvelle construction. Puisque vous êtes le propriétaire, rien ne s’oppose à ce que vous louiez le logement, le prêtiez ou le transformiez.

Fin de l’hypothèque

Le cas normal est celui où vous remboursez votre dette, ce qui doit se passer si les conditions du prêt sont raisonnables. Dans ce cas, l’hypothèque est éteinte lorsque vous avez payé la dernière mensualité. Si vous avez un problème de santé ou de chômage, l’assurance obligatoire paie les échéances à votre place.

Si vous ne pouvez faire face pour d’autres raisons, le prêteur agira en justice et obtiendra une saisie immobilière sur votre logement. Il le fera vendre par adjudication, ce qui signifie dans presque tous les cas qu’elle sera vendue à un prix inférieur à sa valeur, et en tous les cas inférieur à ce qu’elle vous aura coûté. Le créancier sera payé sur le prix de vente. Si la vente a rapporté plus que ce que vous deviez, le solde vous appartient, mais vous supportez tous les frais de justice et l’inconvénient d’une vente à bas prix.

Hypothèque pour aider un tiers

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous représentez une bonne garantie pour les banques. Rien ne vous empêche d’accorder votre garantie à un parent ou à un ami que vous voulez aider en hypothéquant votre maison pour garantir son emprunt. Mais attention, ne garantissez que des personnes absolument sûres. N’accordez pas votre garantie si vous n’êtes pas certain de la capacité à rembourser de l’emprunteur : s’il ne paie pas sa dette, c’est votre maison qui serait saisie et vendue.

L’hypothèque est un acte très important auquel il ne faut pas consentir à la légère.

Vente d’une maison hypothéquée

Si vous êtes propriétaire d’une maison hypothéquée, rien ne vous interdit de la vendre. Le créancier n’est pas inquiet car, quel que soit le propriétaire, son droit de saisir la maison est fixé jusqu’au remboursement de votre emprunt. Le nouvel acquéreur prend donc le risque d’être saisi si vous ne remboursez pas. Pour cette raison, les maisons hypothéquées se vendent au-dessous de leur valeur : on diminue le prix de la maison du montant de ce qui est encore dû, et c’est l’acheteur qui paie le reste de la dette pour se libérer de l’hypothèque.

La situation est la même si vous êtes acheteur. Vous pouvez acheter une maison hypothéquée. Avec l’aide d’un notaire, vous connaîtrez exactement le montant de la dette garantie. Vous retrancherez cette somme du prix à payer au vendeur, et vous la verserez à ses créanciers pour purger l’hypothèque.

Hypothèque de second rang

Lorsqu’après un certain délai vous avez remboursé l’essentiel de votre emprunt, vous pouvez consentir une nouvelle hypothèque, dite alors de second rang, à un nouveau créancier. Renseignez-vous auprès du notaire qui a établi l’hypothèque car, dans certains cas, l’autorisation du premier créancier est nécessaire.

Si votre nouvel emprunt est peu élevé, vous pouvez consentir une hypothèque de troisième, quatrième rang, etc., aussi longtemps que vos créanciers se sentent protégés par la valeur de votre maison, qui doit être supérieure à vos dettes.

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