Les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille

La vente ou la location d’un bien immobilier requiert en amont la réalisation de certains diagnostics immobiliers. Ces études permettent d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état du bien et de ses installations. Certaines sont facultatives, d’autres sont obligatoires. Leur nombre exact varie cependant d’une ville à une autre en raison des spécificités de chaque région. Vous avez un bien immobilier à Marseille que vous souhaitez vendre ou mettre en location ? Découvrez ici les diagnostics immobiliers obligatoires dans la cité phocéenne à la date d’aujourd’hui.

Le métrage Carrez

Comme son nom l’indique, ce métrage qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires sur Marseille répond aux exigences de la loi Carrez. Cette dernière impose au vendeur de notifier aux potentiels acheteurs la mesure précise de la surface privative d’un logement. Vous devez le réaliser si le bien en vente est en copropriété et a une superficie d’au moins 8 m2. Les résultats doivent être clairement indiqués dans le contrat de vente. L’acheteur à la possibilité de saisir le tribunal (sous un délai d’un an au plus) pour demander une réduction du prix de vente si les dimensions qui lui ont été fournies sont erronées de plus de 5 %. L’attestation Loi Carrez reste valable jusqu’à ce que des travaux importants (agrandissement et autres modifications de surface) soient réalisés dans l’appartement ou la maison.

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Le DPE est obligatoire aussi bien pour vendre que pour mettre en location un bien immobilier équipé d’un chauffage. Il informe sur la valeur verte du logement ainsi que sur son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est réalisé à la charge du propriétaire vendeur ou du bailleur. L’attestation DPE doit être fournie le plus tôt possible au potentiel acheteur ou locataire. Il doit également être transmis à l’Ademe avec des informations correctes.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire à Marseille pour vendre une maison individuelle, un appartement en copropriété, un bien commercial ou un terrain non bâti. Son but est d’informer le futur acquéreur de la présence ou non de termites dans l’habitation, le bâtiment ou sur le terrain en question. Si vous vendez une maison ou un appartement, le diagnostic doit donc être réalisé sur l’ensemble des parties habitables ou communes ainsi que leurs dépendances. Dans le cas d’un appartement, seul le diagnostic termites des parties privatives est à la charge du vendeur. Le reste (les parties communes) est à la charge de la copropriété.

Le diagnostic électrique

Si vous vendez ou louez un bien immobilier dont les installations intérieures d’électricité ont plus de 15 ans, vous aurez l’obligation de réaliser ce diagnostic. Il permet d’évaluer l’état de ces installations et de constater les éventuelles anomalies électriques. Il doit être réalisé par un spécialiste certifié, et non un électricien. Vous devez porter à la connaissance du nouvel acquéreur ou du nouveau locataire les résultats du diagnostic électrique afin qu’il évalue les risques éventuels liés à l’état des installations. Ces résultats doivent être ajoutés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le diagnostic gaz

L’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation prescrit un diagnostic gaz avant la vente ou la location d’un bien immobilier à usage d’habitation dont les installations de gaz datent de plus de 15 ans. Cette obligation concerne également les biens immobiliers dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Le but est de prévenir les risques d’intoxications, d’asphyxies et d’explosion pouvant survenir en cas de défection des installations de gaz. La non-réalisation de ce diagnostic peut entraîner l’annulation de la transaction.

Le diagnostic amiante

Si le permis de construire de votre bien immobilier a été délivré avant juillet 1997, vous devez forcément réaliser un diagnostic amiante avant de le vendre ou de le louer. Selon l’institut amiante INRS, près de 3 000 personnes perdent la vie chaque année en France du fait de leur exposition à l’amiante. L’état d’amiante permet donc de vérifier la présence ou l’absence de ce matériau dans le logement en vente. Le document devra être fourni à l’acheteur ou au locataire avant la conclusion de la transaction.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

La réalisation d’un diagnostic immobilier plomb est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) consiste à analyser les peintures et revêtements de chaque partie d’un logement afin d’observer la présence ou l’absence de plomb. Les résultats de ce diagnostic sont obligatoirement annexés au dossier technique de bail locatif ou au compromis de vente. Dans la pratique, la durée de validité du constat est illimitée dans le cas où aucune présence de plomb n’a été constatée. Si du plomb est détecté, cette durée est réduite à un an lorsqu’il s’agit d’une vente et six ans lorsque le bien est mis en location. Pendant ce temps, des travaux de suppression du risque doivent être effectués.

L’État des Risques et Pollutions des sols (ERP)

Avant de vendre ou de mettre en location un bien immobilier (bâti ou non bâti) à Marseille, un État des Risques et Pollutions des sols doit obligatoirement être fait. Ce diagnostic permet de mettre le futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier au courant des risques auxquels est exposée la parcelle où se situe son bien. L’ERP indique ainsi les risques naturels (coulée de boue, avalanches, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, glissement de terrain…), les risques technologiques et les risques miniers et écologiques. Le document inclut également un complément sur l’étude de la pollution des sols. Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois.

Le métrage Boutin

Le métrage Boutin tient son nom de la loi Boutin qui l’a institué en 2009. Il désigne la responsabilité qui revient au propriétaire bailleur d’afficher la superficie habitable du logement dans le bail de location. La loi ne concerne néanmoins que les locations non meublées et les logements occupés à titre de résidence principale. Les meublées de tourisme ainsi que les logements occupés de façon saisonnière ne sont donc pas touchés par cette obligation de mesurage. Ce métrage reste valable indéfiniment à moins que des travaux importants aient été entrepris.

Que retenir ? Il existe au total neuf diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille. Leur nombre varie selon que vous vendiez ou louiez votre bien immobilier. Quel que soit le type de transaction immobilière que vous souhaitez réaliser, assurez-vous que les diagnostics soient effectués sans erreur. Pour cela, confiez-les à des professionnels.

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