Le calendrier des démarches à effectuer lors du décès d’un proche

Au moment du décès d’un proche, en plus de la difficulté de l’épreuve que vous êtes en train de traverser, vous vous trouvez confronté à l’obligation d’effectuer un certain nombre de démarches. Non seulement elles sont indispensables, mais en plus, elles doivent respecter un calendrier très précis. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir les démarches à réaliser et dans quel délai.

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À réaliser dans les 24 heures qui suivent le décès

Sauf si ces 24 heures tombent sur un week-end, cas dans lequel vous devrez, pour certaines formalités, attendre la réouverture des services des organismes concernés, vous devez d’ores et déjà réaliser un certain nombre de démarches. Si vous en ressentez le besoin, il est possible de déposer des jours de congé exceptionnel dans le cas du décès d’un membre de la famille. Pour ce faire, vous devrez présenter l’acte de décès à votre employeur.

Il n’est pas encore temps de penser à l’achat d’une plaque funéraire, mais il vous faudra tout de même réaliser dans les 24h qui suivent le décès d’un être cher les démarches suivantes :

Faire constater le décès

La première des choses à faire est de faire constater le décès par un médecin, sauf dans le cas où la personne est décédée en milieu hospitalier ou en maison de retraite. Dans ce dernier cas, c’est le personnel qui va se charger de constater le décès. Un certificat de décès vous sera alors remis. Ce document vous sera nécessaire pour de nombreuses démarches, il est donc très important. En cas de décès survenu de façon violente, c’est alors la police qui doit être prévenue. C’est le cas, par exemple, lors d’un suicide, d’un homicide ou d’un accident. Les policiers vous remettront alors un procès-verbal.

Déclarer le décès en mairie

Dans le cas d’un décès survenu au domicile de la personne, vous disposez de 24 heures, hors week-ends et jours fériés, pour déclarer le décès. Cette démarche peut être effectuée par un proche, une connaissance ou l’établissement dans lequel résidait la personne (maison de retraite, etc.). Il suffit de vous munir de la carte d’identité du défunt, du certificat de décès, du livret de famille et d’un justificatif d’identité du déclarant. L’officiel d’état civil va alors dresser un acte de décès et prévenir l’INSEE qui va ensuite transmettre l’information auprès des caisses de retraite.

À réaliser dans la semaine qui suit le décès

Il est alors temps d’organiser les funérailles du défunt en respectant ses dernières volontés. Il est nécessaire de vous renseigner sur la présence d’un testament dans lequel il aurait pu les mentionner. Vous devez également vous renseigner sur l’éventuelle présence d’un contrat assurance-obsèques. Celui-ci peut vous aider pour le financement des obsèques. Il peut aussi contenir des informations sur ce que souhaitait le souscripteur pour ses funérailles. Selon le contrat, le souscripteur peut même avoir organisé le nécessaire pour ses funérailles. Si tel n’est pas le cas, vous devez alors choisir l’entreprise de pompes funèbres et faire établir des devis pour connaître le prix des obsèques, le tarif d’une crémation, du convoi funéraire, mais aussi d’une plaque de tombe, etc.. Il est également important de savoir que vous pouvez utiliser jusqu’à 5 000 € sur le compte bancaire du défunt pour financer ses funérailles.

De plus, dès que possible pensez à contacter l’employeur, le cas échéant, et à informer les proches du décès. Il est également nécessaire de prévenir au plus vite les organismes tels que la caisse d’assurance maladie, la banque, la mutuelle complémentaire et l’organisme en charge de la retraite. Selon les cas, vous pouvez devoir contacter pôle emploi, le bailleur, si le défunt est locataire, ou les locataires, si le défunt louait un logement.

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À réaliser dans le mois du décès

  • Si l’acte de décès ne vous a pas été remis le jour de l’enterrement par la société de pompes funèbres, vous pouvez faire la demande de sa copie à la mairie.
  • Le cas échéant, vous pouvez également vous rendre en mairie pour la mise à jour de votre livret de famille. Néanmoins, cette démarche n’est pas obligatoire.
  • Il est nécessaire de vous rapprocher de votre notaire ou d’en choisir un.
  • Dans les 30 jours qui suivent le décès, vous devez également prévenir le centre des impôts dont la personne dépendait.
  • Vous devez également procéder à la résiliation des différents abonnements des prestataires de services tels que l’électricité, le gaz, le téléphone, Internet, etc..
  • Vous devez aussi contacter les différentes assurances telle que l’assurance habitation, l’assurance voiture, etc..

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