Banque : opposition ou chèque sans provision

Au quotidien, l’utilisation d’un compte bancaire ne pose guère de problèmes, En revanche, en cas d’incident il faut s’attendre à quelques difficultés.

L’opposition à un chèque est un des incidents bancaires les plus fréquents, comme le contentieux résultant de la réception ou de l’émission d’un chèque sans provision.

L’opposition à un chèque

Seuls quatre cas permettent de faire opposition : la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement par un membre de sa famille et le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque. Dans les autres cas, l’opposition est irrecevable et la banque doit payer le chèque.

Par téléphone, puis par écrit

L’opposition peut se faire par téléphone, soit auprès de l’agence qui tient le compte, soit en dehors des heures d’ouverture auprès d’un centre national. Dans tous les cas, elle doit être confirmée par un écrit, quel qu’en soit le support, sinon elle ne peut être maintenue. Une déclaration de perte ou de vol doit aussi être établie auprès des forces de police.

La responsabilité de la banque

L’opposition prend effet immédiatement dans tous les guichets. La banque doit refuser de payer le chèque pour lequel l’opposition est formée. En cas de paiement indu, les tribunaux n’hésitent pas à retenir la responsabilité de l’établissement. Le premier jour ouvré qui suit la déclaration, la banque doit également informer le fichier national des chèques irréguliers des oppositions pour perte et vol, qui peut être consulté par les commerçants et les prestataires de services.

Cinq ans : En l’absence de régularisation, l’interdit bancaire ne retrouve la faculté d’émettre des chèques que cinq ans après l’injonction faite par le banquier.

La réception d’un chèque sans provision

Un chèque n’a pu être honoré par la banque, faute de provision suffisante sur le compte de celui qui l’a émis. Il est alors envoyé au bénéficiaire avec une attestation de rejet qui précise, notamment, le montant de l’insuffisance de la provision.

Si celle-ci est partielle, il est possible de demander le paiement de la somme disponible. Cette attestation précise aussi qu’un certificat de non-paiement sera délivré sur demande, si le débiteur n’a pas régularisé sa situation dans les trente jours qui suivent la date de présentation du chèque. Passé le délai de trente jours, la banque vous adresse d’office ce certificat si le chèque a été présenté de nouveau et qu’il demeure impayé.

Le certificat de non-paiement

Le certificat de non-paiement doit être envoyé par la banque au plus tard quinze jours après la demande faite par le bénéficiaire. Ce document vaut commandement de payer dès qu’il est porté à la connaissance du débiteur. Si le chèque n’est pas payé dans les quinze jours suivant la date de notification du certificat, l’huissier de justice peut tenter de recouvrer les fonds en procédant à toutes formes de saisies, y compris sur les salaires du débiteur dans les limites saisissables.

L’émission d’un chèque sans provision

La banque refuse un chèque quand la provision sur le compte est insuffisante.

Elle peut également le rejeter quand la provision est indisponible. Ce sera le cas, par exemple, pour les chèques crédités immédiatement sur le compte, mais « sous réserve d’encaissement ». En effet, le montant du chèque n’est disponible qu’à l’issue du délai nécessaire à la banque pour l’encaisser, ce qui peut prendre plusieurs jours. Bien évidemment, en cas d’autorisation écrite de découvert, le compte est considéré comme approvisionné dans la limite du montant autorisé.

L’interdiction bancaire

La banque qui rejette un chèque pour insuffisance de provision doit enclencher une procédure d’interdiction bancaire. Dès le premier incident, elle commence par enjoindre la personne concernée de ne plus émettre de chèques sur l’ensemble de ses comptes et de restituer à tous les banquiers dont elle est cliente les formules de chèques en sa possession.

Après le refus de paiement du chèque, l’incident est enregistré dans les fichiers de la banque et auprès de la Banque de France qui l’inscrit au fichier central des chèques. La Banque de France informe alors tous les organismes auprès desquels un compte est ouvert.

La régularisation de l’incident

Le titulaire du compte peut régulariser sa situation à tout moment, soit en payant directement le bénéficiaire, soit en demandant que le chèque impayé soit présenté à nouveau une fois le compte alimenté.

L’interdit bancaire doit, en outre, acquitter une pénalité libératoire, sauf s’il s’agit du premier incident depuis douze mois et si la situation est régularisée dans les deux mois à compter de la date de l’injonction.

Lorsqu’il justifie de la régularisation de l’ensemble des titres impayés, ainsi que du paiement des pénalités fiscales éventuelles, l’interdiction bancaire est levée.  L’information est intégrée au fichier central des chèques.

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