Être propriétaire de son logement est le rêve de bien des familles qui louent encore leur habitation. Un projet qui est attrayant, mais qui n’est malheureusement pas à la portée des foyers les plus modestes. Fort heureusement, cette situation est au cœur des préoccupations de l’État qui met en place de nombreux dispositifs facilitant l’accès à la propriété justement, pour ces familles dont les revenus ne le permettent pas habituellement.
Sommaire
Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’accession sociale à la propriété via un ensemble de dispositifs permettant aux foyers ayant des revenus modestes de posséder leur logement grâce à des offres de logements à prix plus bas que ceux du marché
Zoom sur les avantages de l’accession à la propriété.
Accession à la propriété : quels critères ?
Un plafond de prix de vente est prévu pour les logements concernés par les dispositifs d’accession à la propriété. Ce plafond a d‘ailleurs fait l’objet d’une mise à jour en début d’année 2020. Vous avez la possibilité de consulter le guide de l’accession sociale à la propriété pour en savoir plus à propos de ces plafonds, mais aussi ceux des revenus permettant de bénéficier des différents dispositifs constitutifs de l’accession sociale à la propriété.
Propriétaire d’un bien immobilier : différentes aides étatiques disponibles
Le PSLA est un prêt conventionné qui peut être proposé par les établissements bancaires et les opérateurs de logements PSLA. Basé sur le mécanisme de la location-accession, ce dispositif est expressément prévu pour donner la possibilité aux ménages à revenus modestes de devenir locataires-propriétaires de leur résidence principale.
En pratique, il vous permet de bénéficier entre autres d’une TVA de 5,5 % au lieu de 20%, de l’exonération de la taxe foncière pendant une quinzaine d’années, etc.
Immobilier : accession à prix maîtrisé pour le neuf
L’accession à prix maîtrisé donne la possibilité aux foyers modestes de pouvoir acquérir des logements en Vente en l’État de Futur Achèvement ou VEFA à des prix plus bas que ceux habituellement prévus sur le marché.
En optant pour ce type d’accession, vous achetez donc votre logement sur plan avec un taux de TVA de 20 %.
Les possibilités de financement pour ce type de bien sont également nombreuses : prêt patronal, prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale, etc.
Vente HLM pour l’ancien
L’accession à la propriété permet aussi de bénéficier de la vente HLM pour l’achat d’un logement ancien. Il s’agit plus précisément des biens dont la construction ou l’acquisition par un organisme HLM a été effectuée depuis au moins 10 ans et qui est proposée à la vente par ce dernier. Il est également possible de faire la demande directement auprès de l’organisme si vous êtes déjà locataire de ce logement social.
Les logements éligibles à la vente HLM doivent répondre à des normes de salubrité et d’habitabilité prévues dans le cadre d’un décret. Ce qui signifie que ce dispositif vous donne accès à un logement à prix abordable et de qualité.
