La colocation : bail et sortie

On pense souvent à tort que les lois sont les mêmes pour les locataires et les colocataires. Il a fallu attendre l’arrivée de la loi Alur en 20144, pour que les droits des colocataires soient mieux préservés. Pour résumer, une colocation est le fait de vivre à plusieurs locataires dans une même habitation. Chaque colocataire s’acquitte d’une partie du loyer et des charges.

La signature du contrat

Point indispensable et déterminant : la présence de chacun des locataires sur le contrat afin qu’ils soient, tous, couverts et qu’ils puissent également prétendent à l’aide au logement. Sans cela, les colocataires absents du contrant n’auront aucun droit.

La formalisation du bail doit se faire dans le respect de la législation et le bailleur est dans l’obligation de respecter les surfaces minimum légale par personne. Il faut savoir que la superficie du logement loué ne peut pas être inférieure à 16 m2 pour deux colocataires, 25 m2 pour trois et ainsi de suite. Comme vous pouvez le constatez, tout cela est normé et défini par la législation en vigueur. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut rajouter 9m2 habitable.

Le propriétaire bailleur est tout à fait en droit de prévoir un contrat de location par colocataire. Il n’est pas obligé d’établir un contrat pour l’ensemble des colocataires, il peut opter pour des contrats uniques. Pour information, en règle générale, il y a un seul contrat de réalisé pour toute la colocation.

Fixer loyer et charges

A partir du moment ou le logement ne se situe pas dans une zone dite tendue, le bailleur est totalement libre de fixer le loyer qu’il désire. Pour les locataires pouvant bénéficier d’aides au logement, ils se doivent d’entreprendre les démarches de demande d’allocation auprès de la CAF. Ils devront demander à leur bailleur une quittance de loyer pour déterminer le montant des aides.

Chaque colocataire doit s’acquitter de ses charges. Pour se faire, il y a différentes façon de procéder. La première consiste dans le fait de verser une forfait pour les charges et la deuxième consiste à payer une provision qui sera recalculé en fin d’année par exemple.

Trouver une caution

Il arrive que le bailleur imposer à ses colocataires de fournir une caution solidaire. Cela lui permet de se protéger en cas d’impayés de loyer, de dommages volontaires. Cette pratique est légale mais sachez qu’elle est encadrée par la loi.

Partir de la colocation

A un moment donné, si le colocataire souhaite partir, il est tout à fait libre de le faire sans bien sût avoir besoin de l’autorisation des autres locataires du logement. Par contre, il se doit d’avertir le propriétaire de sa décision de quitter les lieux. Pour cela, il doit adressé un courrier avec AR pour notifier son souhait de départ et doit aussi bien sûr respecter le préavis défini au contrat de location.

Néanmoins, il faut prêter une grande attention aux spécificités du contrat car la clause de solidarité par exemple oblige le locataire à s’acquitter de certains versements. Comme évoqué ci-dessus, la loi Alur a été mise en place aussi pour éviter les abus et protéger les colocataires.

Assurer la colocation

En règle générale, les colocataires optent pour un contrat unique qui offrira les mêmes avantages à chacun et les mêmes montants de prise en charge. Dès qu’un colocataire quitte ou arrive dans le logement, il est impératif de se rapprocher de la compagnie d’assurance pour lui signaler et mettre le contrat à jour. On recommande d’opter pour le même assureur car en cas de dommages, s’il y a plusieurs compagnies d’assurance, la procédure peut s’avérer très longue car aucune des compagnies d’assurance ne voudra prendre en charge l’indemnisation des victimes. Au moins, le problème ne se pose pas quand il y a un seul et unique assureur pour le logement.

Autre solution, charger le bailleur de la souscription d’une assurance habitation pour le compte des colocataires, charge pour lui de récupérer le montant de la prime par douzième à chaque paiement du loyer.