Les aides au logement : types et attribution

L’état accorde différentes sortes d’aides pour les locataires à faible revenu dans le but de les aider à payer leur loyer.

Quelle aide solliciter ?

Toute personne en location qui est en mesure de présenter un contrat de location à son nom et qui a de faibles revenus peut prétendre à une aide au logement auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF) :

  • L’APL qui est l’aide personnalisée au logement ;
  • L’ALF qui est l’allocation de logement familiale ;
  • L’ALS qui est l’allocation de logement sociale.

Précisons quand même que ces 3 aides ne peuvent bien pas être cumulées.

L’aide personnalisée au logement

Pour pouvoir bénéficier de l’APL, il est indispensable que le logement du locataire est fait l’objet d’une convention avec l’état.

L’allocation de logement familiale

Pour les personnes qui n’ont pas le droit aux APL, il existe l’ALF. Dans la grande majorité des cas, cela concerne les locataires qui ont des enfants à leur charge ou qui vont bientôt en avoir mais les personnes qui ont effectuées un mariage il y a moins de 5 ans oui qui vivent en concubinage. Par contre, les personnes mariées doivent avoir moins que quarante ans.

L’allocation de logement sociale

La dernière aide s’adresse donc aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. En règle général, il s’agit des couples seuls ou des étudiants qui sont isolés.

Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces aides de l’état, il faut que le logement en location soit la résidence première du locataire et pour cela une période minimum de résidence a été définie : elle est de 8 mois par année.

  • Le bailleur ne doit pas être de la même famille que son locataire ou que le conjoint du locataire.
  • Le type du bien en location peut être un appartement, un studio ou une maison.
  • Le locataire est handicapé ou inapte au travail et ses ressources pour 2014 sont inférieures à 12 000€.
  • Le locataire réside dans un logement sans meuble ou avec, il peut être en colocation voire même en sous-location, en location avec des seniors, ou vivre en pension, dans une auberge de jeunesse,  dans une foyer étudiant ou universitaire, et même dans une unité de soins de longue durée.

En ce qui concerne le bien en location, il faut impérativement qu’il soit équipé du confort de base à savoir une fenêtre, de l’eau potable, qu’il soit équipé de l’électricité ainsi que de toilettes. 9m2 est la superficie mini pour une personne vivant seule et pour deux personnes, elle est de 16m2. Pour l’allocation de logement sociale, il faut que la surface, pour 8 personnes et +, de minimum 71 m2.

Les ressources.

Pour déterminer le montant de l’aide au logement, l’état va tenir compte de tous les revenus du foyer, c’est à dire du locataire mais aussi des personnes habitant avec lui. Il n’y a pas que le salaire qui est pris en compte mais également les différentes pensions d’invalidité ou de retraite par exemple, l’indemnité pole emploi, les revenus fonciers… Il est important de préciser que certains revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul, c’est le cas du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation adulte handicapé (AAH) et aussi des allocations familiales.

Pour une demande d’aide pendant l’année en cours, la CAF va se baser sur les revenus N-2. A noter un changement depuis 2016, si les parents d’un étudiant sous soumis à l’ISF alors ce dernier ne peut pas prétendre aux aides en vigueur.

Déterminer le montant de l’aide

Le calcul se fait sur la base de plusieurs paramètres mentionnés dans le dossier de demande. Ce montant dépend notamment de la composition du ménage et des revenus du foyer.

Il y a plusieurs critères qui vont intervenir dans les calculs du montant d’indemnisation comme notamment le montant des ressources et le nombre d’habitants dans le logement.

Pour calculer vos droits, il est recommandé de vous rendre sur le simulateur en ligne sur le site de la CAF. Les personnes déjà allocataires de la CAF doivent se rendre sur « Mon compte » (munies de leur numéro d’allocataire et de leur code confidentiel).

A partir du moment où vous avez constitué un dossier auprès de la CAF, il faut savoir qu’un mois après votre installation dans ce nouveau logement, vous percevrez la première mensualité. Donc n’attendez pour déposer votre dossier afin de ne pas perdre vos droits.

Déterminer son budget

Si vous bénéficiez d’une aide au logement, pensez-quand même à intégrer dans votre budget le montant de la cotisation mensuelle de votre contrat d’assurance habitation. C’est un coût supplémentaire qu’il ne pas faut pas oublier car la protection habitat est obligatoire pour tous les locataires, hormis pour les logements meublés.