TRAVAIL Le suivi médical du salarié

Les salariés bénéficient d’un suivi de leur état de santé à leur embauche, puis périodiquement ou lors de la survenance d’événements particuliers. L’employeur doit veiller à la réalisation des examens médicaux des salariés dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat mise à sa charge par la loi et la jurisprudence.

Visite médicale d’embauche

Cette visite est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, et pour tous les salariés recrutés, même sous CDD, y compris les jeunes embauchés pour un job saisonnier. Seules les exceptions : quand le salarié occupe un emploi identique avec les mêmes risques d’exposition ; quand aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen pratiqué soit dans les 24 mois précédents en cas de nouvelle embauche par le même employeur, soit dans les 12 derniers mois si le salarié change d’entreprise.

Le déroulement de l’examen

L’examen vise à s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail envisagé. Il permet de proposer éventuellement des adaptations de poste ou encore de rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés. L’examen peut être pratiqué soit avant l’embauche, soit impérativement d’ici la fin de la période d’essai. A défaut, si un accident du travail survient, l’employeur est reconnu coupable d’une faute inexcusable dont il ne peut être absous en arguant de la brièveté de la période d’essai : deux jours en l’occurrence (Cass 2 civ 14 mars 2018).

Obligations de l’employeur

Quand l’employeur remplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), il demande de facto une convocation à la visite médicale. Il n’empêche que, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, il doit s’assurer que la visite a bien eu lieu (Cass soc 18 décembre 2013).

Outre des sanctions pénales, l’absence de visite d’embauche expose l’employeur à des dommages-intérêts car il y a alors manquement à l’obligation de sécurité de résultat qui cause nécessairement un préjudice au salarié. La jurisprudence est stricte en la matière, ce qui doit inciter les employeurs à la plus grande rigueur dans le respect de leurs obligations.

Tous les deux ans

Un examen médical périodique permet de vérifier le maintien de l’aptitude du salarié au poste occupé. La visite a lieu au moins tous les 24 mois et l’employeur est tenu de s’en assurer. Depuis le 14 juillet 2014, une surveillance médicale renforcée est prévue pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés.

À la reprise du travail

Le médecin du travail doit procéder à une visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle, congé de maternité, absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

En cas d’arrêt de travail inférieur à trente jours liés à un accident du travail, l’employeur doit informer le médecin du travail qui juge l’opportunité d’un nouvel examen.

Le classement du salarié en invalidité de 2e catégorie ne dispense pas l’employeur de provoquer la visite de reprise dès lors que le salarié n’a pas manifesté la volonté de ne pas reprendre le travail (Cass soc 25 janvier 2011). Cette visite doit être effectuée dans les huit jours de la reprise du travail.

La visite de reprise vise à délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ou à préconiser l’aménagement et l’adaptation du poste. Le contrat de travail est considéré comme suspendu tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu.

Leave a reply


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.