En plus de l’impôt sur le revenu, qu’il doit payer au titre de ses revenus locatifs, le propriétaire-bailleur doit acquitter un certain nombre de taxes.

La taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le propriétaire-bailleur doit payer chaque année, au titre du logement loué, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle est calculée en fonction de ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale, multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune, qui peut également le modifier.

Les propriétaires de logements neufs ou peu gourmands en énergie peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant une certaine période. C’est aussi le cas s’ils sont titulaires de certaines allocations ou s’ils sont âgés de plus de 75 ans et peuvent se prévaloir de ressources modestes.

Les propriétaires-bailleurs soumis à la taxe foncière sont également redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais ils peuvent en récupérer le montant par le biais des charges locatives.

La taxe sur les logements vacants

S’il ne loue pas son bien durant un certain temps, le propriétaire-bailleur doit acquitter la taxe sur les logements vacants. La période prise en compte dépend des régions.

Si le logement se trouve dans une zone tendue, caractérisée par un nombre important de demandes de logements et un prix élevé des loyers, la taxe est due si le logement est resté inoccupé durant au moins un an.

Des simulateurs en ligne, disponibles sur des sites officiels, permettent aux propriétaires de savoir si leur logement se trouve dans une zone tendue.

Si le bien est situé dans un autre secteur, et s’il est resté vide durant au moins deux ans, son propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

La taxe sur les logements vacants représente un certain pourcentage de la valeur locative du logement. Plus faible la première année, ce pourcentage augmente les années suivantes. Le propriétaire peut en être exempté dans certains cas, notamment s’il peut prouver que, durant le temps de la vacance, il a recherché en vain un locataire.

Enfin, il est à noter que la taxe « Apparu », que les propriétaires-bailleurs devaient payer pour les micro-logements mis en location, a été supprimée au début de l’année 2020.

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