Remariage et succession | Question – Réponse

Mon mari est décédé. Il avait une fille d’une première union et m’avait consenti une donation entre époux. Comment sera organisé le partage entre ma belle-fille et moi ?

Josiane V.

Lorsque l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union, comme c’était le cas de votre mari, le conjoint survivant n’a pas les mêmes droits que lorsque le couple a uniquement des enfants communs. En effet, vous aurez droit au quart de sa succession en pleine propriété. Toutefois, grâce à la donation entre époux, vous disposez d’un choix plus vaste.

Vous permettant, en présence d’un enfant, soit de recueillir la moitie en propriété, soit d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de recevoir un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

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