Nous venons de signer compromis de vente de notre maison et d’acheter un nouvel appartement. Est-il possible de rester dans notre ancienne maison après la signature de l’acte de Vente, en échange du versement d’un loyer ? Cela nous permettrait de faire des travaux dans notre futur logement avant d’emménager.

Martine D.

En principe, le vendeur doit avoir quitté les lieux le jour de la signature de l’acte de vente afin de permettre a l’acquéreur de prendre la pleine et entière possession de ces derniers. Toutefois comme vous le suggérez, rien ne vous empêche de vous entendre, pour prolonger votre occupation le temps de réaliser vos travaux, moyennant le paiement d’un loyer.

Mais l’acquéreur reste libre de répondre favorablement ou non à votre demande. S’il est partant,

Vous devrez alors formaliser votre accord dans une convention d’occupation précaire.