Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de mettre en place, à titre expérimental, un dispositif visant à mensualiser le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ainsi que les autres aides dont les particuliers employeurs peuvent bénéficier, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Cette expérimentation sera conduite, entre janvier 2020 et décembre 2021, sur la base du volontariat dans deux départements : celui du Nord et celui de Paris. Si elle est concluante, elle pourrait être généralisée d’ici à 2022.
Cette expérimentation concernera les particuliers directement employeurs, (y compris ceux qui passent par l’intermédiaire d’un organisme de service à la personne qui agit en tant que mandataire pour les aider à recruter leur salarié et gérer les formalités administratives), ayant adhéré au service
« Cesu + » et ceux qui ont recours à un organisme prestataire.
Les services visés sont les services relatifs à des tâches ménagères ou familiales ainsi que les services d’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Les services de garde d’enfants sont exclus de cette phase expérimentale.
Prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2020, les salaires versés aux salariés qui travaillent pour des particuliers sont soumis au prélèvement à la source.
Déchargez-vous de la logistique !
Deux nouvelles offres sont accessibles pour les particuliers employeurs, via les plateformes Cesu et Pajemploi. Les services « Cesu + » et « Pajemploi + » permettent de déléguer toute la chaîne du processus de rémunération au centre de traitement du Cesu ou Pajemploi. S’ils le souhaitent, les employeurs, peuvent garder la main pour continuer à payer en direct leur salarié, leurs cotisations sociales et la retenue à la source.