La parution d’une annonce légale doit accompagner chacune des étapes de la vie de votre entreprise. Elle a pour but d’informer les tiers, entre autres précisions, de la création de la société, de la modification de son capital social ou encore du transfert de son siège. L’annonce légale, qui comprend un certain nombre d’informations obligatoires, peut être publiée dans un journal spécifique ou sur un site en ligne.
La publication dans un journal d’annonces légales (JAL)
La personne souhaitant publier une annonce légale doit veiller :
- Au choix du journal : en effet, l’annonce légale peut être publiée dans un JAL (journal d’annonces légales). Il s’agit d’un journal habilité à recevoir de telles annonces. Cette publication doit paraître au moins une fois par semaine sur l’ensemble du département. Le journal, qui doit exister depuis plus de 6 mois, est choisi librement par l’entreprise.
- Au choix du formulaire : il faut en effet remplir un formulaire d’annonces légales. Il en existe un pour chaque situation, qui comprend donc des informations spécifiques. Ainsi, le formulaire choisi ne sera pas le même pour la création ou la dissolution de la société.
- À réceptionner l’attestation de publication : elle est délivrée par le JAL lors de la publication de l’annonce. Elle prouve que l’annonce a bien été publiée.
Dès sa publication, l’annonce légale est transmise au portail de la publicité légale des entreprises (PPLE). Elle est alors consultable par les tiers.
Il est à noter que le texte de l’annonce, qui doit toujours contenir toutes les informations obligatoires, peut être très détaillé ou rédigé de manière plus synthétique. Dans ce dernier cas, l’annonce coûtera moins cher.
La publication en ligne
La publication d’une annonce légale peut également se faire en ligne. Dans ce cas, le déclarant suit les étapes suivantes :
- Il choisit le site qui lui paraît le plus approprié. Pour cela, il tient compte, notamment, de la simplicité des documents à remplir et de l’aide à la rédaction qui peut lui être proposée. Le prix peut aussi influencer son choix, même si, en principe, il devrait être identique pour tous les sites.
- Il remplit le formulaire d’annonces légales en fonction de la situation qu’il doit déclarer. Très souvent, ces documents sont conçus avec un certain souci pédagogique, et présentés de manière à faciliter la rédaction. À chaque étape de celle-ci, de courtes notices guident le déclarant.
- Il visionne le texte de l’annonce. En cas de besoin, il peut ainsi demander des rectifications. Si tout est en ordre, il peut valider l’annonce légale.
- Il vérifie le tarif proposé et paie en ligne.
- Enfin, le déclarant reçoit son attestation de publication par courriel.
En conclusion : nécessaire à l’information des tiers sur la situation de l’entreprise, l’annonce légale peut être publiée dans un journal conçu à cet effet et habilité par les autorités compétentes ou sur une plateforme en ligne. Dans les deux cas, la procédure est la même, les documents à remplir et à récupérer étant identiques.
