Gratifier une association : dons et legs

Vos dons et legs permettent aux associations de mener à bien leurs actions. Sans cette aide, les objectifs seraient impossibles à atteindre.

Chacun de vos dons est utile, quel que soit son montant. Il garantit l’autonomie d’action de l’association et sa pérennité. Sans ces ressources privées, les associations et fondations ne pourraient pas exister. Dans un contexte de baisse des subventions publiques, elles ont besoin plus que jamais de la générosité privée

Donateur qui es-tu ?

Gratifier une association par une donation de son vivant ou par un legs versé après son décès est une libéralité, un acte charitable. Le plus souvent, ce sont des femmes d’un certain âge, seules et sans héritier, qui franchissent le pas. Ce serait toutefois un peu réducteur de s’arrêter là.

Une récente étude* révèle qu’aujourd’hui plus de la moitié de la tranche d’âge 25-34 ans est déjà donatrice ; l’âge joue donc moins qu’il y a quelques années.

Cette donnée est importante pour l’avenir quand on sait que ce sont toujours les mêmes qui donnent. La part des donateurs fidèles, c’est-à-dire de ceux qui ont déjà réalisé un don, est en effet de 92 %. Dans les choix des causes aidées, l’enquête montre une très grande variété de priorités. La protection de l’enfance est la cause la plus mise en avant (pour 17 % des Français). Suivent la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, le soutien à la recherche médicale, l’aide aux personnes âgées, handicapées ou malades.

Les associations habilitées

Attention, toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir une libéralité. Seules peuvent être désignées comme bénéficiaires de votre générosité, les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles (créées pour l’exercice d’un culte religieux), les congrégations religieuses reconnues par décret, les associations ayant pour objet l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les centres de lutte contre le cancer. Le plus simple est de vous renseigner directement auprès de l’association. D’autant, qu’il est utile de rencontrer au préalable des membres de l’association que vous souhaitez gratifier afin de vous informer précisément sur ses actions et sur l’utilisation de l’argent. Généralement, des responsables de l’association proposent de venir vous rencontrer si vous ne pouvez pas vous déplacer.

La liberté de donner ou de léguer

Contrairement à une idée reçue, les dons ou même les legs accordés à des associations ne sont pas réservés aux personnes sans descendance. Pour autant, tout n’est pas permis. Vous êtes libre de donner ou de léguer ce que vous souhaitez : offrir un bien particulier (de l’argent, un bien immobilier, un tableau.. .) ou prévoir un legs universel portant sur l’intégralité de votre patrimoine ou un legs à titre universel pour léguer une quotepart seulement (par exemple la moitié de vos biens). Seule limite à votre liberté : une partie de votre patrimoine doit obligatoirement revenir à vos enfants, c’est la réserve héréditaire. Cette réserve est égale à la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, aux deux tiers si vous en avez deux et aux trois quarts si vous en avez trois ou plus. Si, à défaut d’enfant, vous êtes marié, au moins un quart de vos biens doit revenir à votre époux.

Le reste constitue ce que l’on appelle la quotité disponible dont vous pouvez librement disposer. Elle peut vous permettre d’accorder une donation à vos petits-enfants, à vos frères et sœurs… Vous pouvez aussi l’utiliser pour gratifier davantage l’un de vos enfants ou encore consentir une donation à une association.

Par conséquent, si vous n’avez ni enfant, ni conjoint, votre liberté est totale !

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